Evaluer les risques professionnels en CHRD – Permis d’exploitation

Le chef d’entreprise a pour obligation de mettre en place un système de prévention des risques afin de protéger les salariés contre les accidents et les risques professionnels, cette obligation lui est rappelée lors du stage « permis d’exploitation ».

8650968_m

 

 

 

 

 

 

 

 

La Loi fait obligation au chef d’entreprise de mettre en oeuvre dans l’entreprise la prévention des accidents et maladies professionnelles. L’absence de prise en compte de la prévention peut conduire l’employeur à une peine correctionnelle en cas d’accident où la faute est inexcusable. Par ailleurs, depuis 2001, dès la présence d’un salarié, le chef d’entreprise doit mettre en place un suivi de la qualité de la prévention dans l’entreprise. Ce suivi est réalisé à l’aide d’un document qui s’appelle le Document Unique d’Evaluation des Risques ou DUER. Ce DUER est établi avec la collaboration des salariés et permet de mettre en évidence pour tous les dangers présents dans l’entreprise.

L’application en café, hôtel, restaurant?

 Quelle que soit la taille de l’établissement, dès qu’il y a un salarié (apprenti, extra, ou personnel à temps partiel ou temps plein), le Document Unique d’Evaluation des Risques doit être réalisé et présent sur le site de production. Ce document est revu chaque année avec les salariés. Tout nouvel arrivant doit en prendre connaissance. Le chef d’entreprise fera émarger le nouveau venu pour s’assurer qu’il a bien pris connaissance de de document. L’Inspection du travail ou de l’Urssaf sont habilités à verbaliser en cas d’absence de DUER. L’amende est de 1500 euros. En cas d’accident grave ayant entraîne une interruption de travail de plus de trois mois, le DUER est systématiquement demandé par les autorités (Gendarmerie, Inspection du Travail, URSSAF).

Pourquoi mettre en place la prévention des maladies professionnelles et la prévention des accidents?

Outre les aspects humains qui garantissent la cohésion au sein de l’entreprise, l’exploitant a l’obligation de s’assurer que les locaux, les méthodes, les cadences et le travail demandés ne vont pas nuire à la santé du salarié et encore moins lui causer des dommages corporels ou psychologiques.  La profession du Café, Hôtel, restaurant discothèque paye un lourd tribut en matière d’accidents du travail puisque c’est l’industrie n° 1 dans le domaine bien devant les Travaux publics ou le bâtiment. Cela se traduit non seulement par un coût financier puisque les cotisations des employeurs du secteur sont parmi les plus élevés, mais aussi le secteur souffre d’un déficit d’image car la fonction est souvent associée au stress physique et mental.

Quelles sont les principales causes d’accident ou de maladies professionnelles?

On peut citer en premier lieu les chutes de plain pied qui représentent 30% des accidents. En cause le stress, la qualité des sols, le port de chaussures mal adaptées à la situation, l’éclairage, le changement soudain de milieu (passer de la salle à la cuisine par exemple). Les chutes en hauteur sont nombreuses et dues au fait que les établissements ne disposent pas des moyens adaptés pour nettoyer une vitre, changer une ampoule ou autre intervention en hauteur. Les coupures et les brulures restent marginales même si elles sont la cause d’arrêts maladies de longue durée. Enfin les maladies liées au stress sont aussi importantes.

Les professionnels de la restauration ont donc un intérêt direct à anticiper des situations délicates. La ressource de personnel de qualité est difficile dans le secteur d’activité, aussi l’intérêt que portera l’exploitant à la santé de ses salariés peut devenir un acte de management qui sera apprécié comme une valeur sociale forte dans l’entreprise.

Quelle est la démarche pour réaliser ce document d’évaluation des risques ?

Il convient de se rapprocher d’un organisme comme l’INRS (Institut National de la Recherche sur la Sécurité) qui a établi avec le syndicat professionnel UMIH un document d’analyse des risques qui est fort bien fait. INRS

Dans ce document téléchargeable au format PDF, on trouvera la liste des points à contrôler qui correspondent soit aux espaces de production (réception marchandise, cave, réserve, office, cuisine, pass, salle, plonge, local poubelle etc.) soit aux méthodes utilisées. L’approche est une approche du type « analyse des risques » qui n’est pas sans rappeler une méthode de prévention connue de la profession à travers la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points) qui par similitude est aussi une démarche qualité dans la gestion du risque sanitaire. On peut donc faire le parallèle entre les deux approches.

Pour faciliter la mise en oeuvre du document unique, un logiciel en ligne OIRA permet de réaliser cette approche par soi-même. N’oublions pas cependant l’objectif qui est de diminuer les risques professionnels, par conséquent, ce document ne trouvera sa véritable fonction qu’en qualité d’outil de management de la sécurité. OIRA

Fiches de pénibilité: à noter que le législateur avait imposé en 2012 des fiches de poste avec analyse des risques et mise en évidence de la pénibilité au travail. Ces fiches ont été abrogées en 2015 et ne sont donc plus obligatoires.

Les solutions pour atteindre le résultat?

Le chef d’entreprise peut se former à gérer le risque en entreprise afin de déterminer aussi le besoin en formation des équipiers tant en cuisine, qu’en salle ou encore dans le étages s’agissant de l’hébergement. Les gestes et postures, l’habilitation électrique, le port d’équipement de sécurité, la mise en place des moyens de Sécurité Incendie, la présence d’un secouriste du travail etc. , l’affichage obligatoire, les formations inter ou intra tous ces axes de prévention du risque vont amener l’entreprise à augmenter la valeur de ce résultat.

La mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques est abordée au cours du stage Permis d’exploitation pour donner au stagiaire l’information sur la prévention des risques en entreprises. BM form’action a pour projet de développer une gamme prévention spécialisée en CHR .

Conclusion:

Manager la sécurité et la santé des salariés est un acte qui permet d’améliorer la valeur en matière de gestion sociale et humaine, d’apporter un regard nouveau sur l’organisation de l’entreprise. Cela permet en effet de se remettre en question sur des aspects liés à la sécurité mais aussi à l’ergonomie, à la mise en place de techniques de travail moins gourmandes en énergie humaine par l’adaptation de solutions techniques aux postes de travail. C’est la prise en compte en conscience de la réalité du quotidien qui apportera aussi une véritable considération aux membres de l’équipe. Enfin en cas de sinistre, c’est une assurance qualité qui si elle ne gomme pas la responsabilité peut éloigner le spectre de la faute inexcusable de l’employeur. De manière collective, c’est un gage de baisse des cotisations sociales.