Formation au Permis d’Exploitation à ANGLET

Permis d'exploitation Anglet

Permis d’exploitation Anglet

Stage licence 4 : La solution pour obtenir votre permis d’exploitation à Anglet

Si vous projetez de reprendre ou d’ouvrir un bar à Anglet, Bayonne  ou Biarritz vous devez vous assurer d’avoir les compétences nécessaires pour gérer un débit de boissons comme il faut. Il va falloir connaitre les règlementations liées à cette activité et pour cela, une formation adéquate est indispensable. Soyez rassuré, car il existe une formation qui va vous permettre d’acquérir les connaissances nécessaires et d’obtenir votre licence. Il s’agit de la  formation au permis d’exploitation  appelé aussi stage licence 4. Il est à souligner que ce stage est obligatoire que ce soit pour la création ou la reprise d’un débit de boissons. Alors, à qui s’adresse directement cette obligation ? Quels sont les objectifs du permis d’exploitation (stage licence 4) Anglet ? Que renferme-t-il et comment se déroule-t-il ? Éléments de réponses dans cet article.

  • Public: repreneur ou créateur de bar, restaurant ou établissement qui délivre des boissons alcooliques à consommer sur place.
  • Pré-requis: aucun
  • Sanction: délivrance d’un document officie CERFA
  • Durée: 2,5 jours  (réduit à 1  jour si plus de 10 ans d’expérience
  • Stage : inter entreprise

Qui doit suivre le permis d’exploitation (stage licence 4) Anglet ?

D’après l’article 23 de la loi du 31 mars 2006, tous ceux qui veulent ouvrir un débit de boissons sont dans l’obligation de suivre le stage licence 4. Naturellement, les bars sont en tête de liste, mais il y a également les brasseries, les discothèques, les restaurants et cafés servant des boissons alcoolisées, les parcs de loisirs, les théâtres ou encore les musées si ceux-ci servent des boissons alcooliques sur place.

 Un décret sorti en avril 2007 oblige également les personnes déclarant une mutation, un transfert ou une translation de débit de boissons à suivre la formation au permis d’exploitation Anglet. Par ailleurs, si vous projetez d’ouvrir à Anglet un établissement pourvu de la licence restaurant ou petite licence restaurant, sachez que depuis avril 2009, vous êtes également tenu de suivre le stage licence 4 Anglet. Il en est de même pour ceux qui souhaitent obtenir une autorisation de vendre de l’alcool la nuit ailleurs que dans un débit de boissons à consommer sur place : les supermarchés, les épiceries, les restaurants à emporter, etc.

À quoi sert la formation au permis d’exploitation Anglet ?

La formation au permis d’exploitation Anglet vise à professionnaliser les gérants de débits de boissons en leur fournissant les connaissances indispensables à leur activité. Ainsi, grâce au stage licence 4 Anglet, les futurs titulaires de licence pourront connaître :

  • Leurs droits et obligations
  • Les infractions et les sanctions qui vont avec afin d’éviter toute pénalisation pouvant provoquer la fermeture de l’établissement ou encore le retrait de la licence

  • Leurs rôles dans la lutte contre l’alcoolisme, la drogue et la protection des mineurs

Qu’apprend-on lors du stage licence 4 Anglet ?

Le stage licence 4 Anglet comporte propose un programme traitant divers thèmes axés sur les droits et obligations des futurs titulaires de licence. Vous trouverez dans ce programme :

  • les dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des mineurs et à la lutte contre l’alcoolisme
  • la répression de l’ivresse publique
  • les réglementations sur la revente de tabac et les stupéfiants
  • la lutte contre la nuisance sonore
  • la lutte contre toute sorte de discrimination
  • les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales
  • les éventuelles causes d’une fermeture administrative

Il est important de préciser que ce programme ne peut être dispensé que par les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Ces organismes sont donc les seuls à délivrer une attestation reconnue. Le stage est animé par un juriste diplômé d’un Master 2 en droit, spécialisé dans le secteur CHR. Ce dernier est assisté par des professionnels reconnus dans le domaine de la restauration. Ces experts s’occupent d’enseigner aux stagiaires la gestion quotidienne d’un débit de boissons, la relation avec la clientèle, les causes de mise en responsabilité civile ou pénale du gérant, etc.

Les modalités du stage permis d’exploitation ou stage licence 4 Anglet

Lors de votre inscription, deux catégories de formation au permis d’exploitation vous sont proposées. Bien que le contenu reste le même, la durée des formations varie en fonction de votre expérience.   

  • S’il s’agit de votre première expérience en tant qu’exploitant ou si vous avez moins de 10 ans d’expérience, vous êtes tenu de suivre la formation de base d’une durée 20 heures répartie sur 2,5 jours. Cette formation concerne l’ouverture, la mutation, le transfert et la translation de débit de boissons à consommer sur place.  
  • Si vous avez une expérience de 10 ans en tant qu’exploitant d’un débit de boissons, il vous faudra simplement suivre une formation de mise à jour de vos connaissances. Cette formation dure 6 heures.

À l’issue de votre stage, une attestation valant permis d’exploiter valable pour une durée de dix ans vous sera délivrée. Une fois ce délai passé, vous pourrez renouveler la validité de votre permis d’exploitation en participant à la formation de mise à jour des connaissances.

Outre la formation initiale et la formation de mise à jour des connaissances, une formation de 7 heures est requise si vous tenez une table d’hôte et que vous désirez servir de l’alcool dans votre établissement. Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir un permis de vendre des boissons alcoolisées la nuit ailleurs que dans un débit de boissons à consommer sur place (épicerie, supermarché, restaurant à emporter, caviste), vous devez également suivre une formation de 7 heures.

Le permis d’exploitation : votre pass pour les démarches administratives

Pour toute ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place, sachez que vous devez effectuer une déclaration à l’autorité administrative qu’il s’agisse d’un débit temporaire ou d’un débit permanent. Votre attestation du suivi de formation au permis d’exploitation ou la licence 4 doit impérativement être contenue dans votre déclaration. S’il s’agit d’un débit permanent, vous devez faire votre déclaration à la mairie d’Anglet au plus tard 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.  Il est à souligner que vous n’aurez pas besoin d’une autorisation si vous comptez vendre des boissons sans alcool.