Formation au permis d’exploitation à PERIGUEUX

 

Permis d'exploitation Perigueux

Permis d’exploitation Perigueux

Stage pour obtenir le permis d’exploitation à Périgueux

Votre projet d’ouvrir votre bar à Périgueux risque fort de ne pas se réaliser si vous n’avez pas les compétences nécessaires pour gérer un débit de boissons comme il faut. Par ailleurs, il est impératif que vous connaissiez les règlementations liées à cette activité. Sachez que la formation au permis d’exploitation vous apportera toutes les connaissances requises pour pouvoir exploiter un débit de boissons.

Ce qu’il faut surtout retenir est que le stage permis d’exploitation aussi nommé parfois stage licence 4 Périgueux est l’unique façon d’obtenir la licence vous permettant de vendre de l’alcool dans votre établissement. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette formation : ses avantages, objectifs, modalités, etc.

  • Public: repreneur ou créateur de bar, restaurant ou établissement qui délivre des boissons alcooliques à consommer sur place.
  • Pré-requis: aucun
  • Sanction: délivrance d’un document officie CERFA
  • Durée: 2,5 jours  (réduit à 1  jour si plus de 10 ans d’expérience
  • Stage : inter- entreprise

Formation au permis d’exploitation Périgueux : une obligation

Conformément à la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances parue dans le journal officiel du 2 avril 2006, la formation au permis d’exploitation Périgueux est obligatoire pour pouvoir ouvrir votre bar ou pour vendre de l’alcool dans votre établissement de restauration. Cette obligation est donc également valable pour exploiter la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant ». Par ailleurs, l’obligation de suivre le stage concerne aussi la mutation, le transfert ou la translation d’un débit de boissons à consommer sur place.

Concrètement, qui doit suivre le stage licence 4 Périgueux ?

Naturellement, les bars sont les premiers concernés par le stage licence 4 Périgueux. Ensuite viennent les cafés, les brasseries, les discothèques, les hôtels avec bar ou minibar , les théâtres si ceux-ci disposent d’un bar , les parcs de loisirs et les musées s’ils sont également débiteurs de boissons alcooliques.

En outre, tous ceux qui exploitent un débit de boissons à consommer sur place ne pourront pas se passer de la formation au permis d’exploitation Périgueux. Ainsi, si vous tenez une table d’hôte et que vous proposez ou offrez gratuitement des boissons alcoolisées à votre clientèle, vous êtes tenu de suivre la formation. Une  formation spécifique est également nécessaire pour obtenir une autorisation de vendre de l’alcool la nuit (entre 22 h et 8 h) en dehors des débits de boissons à consommer sur place, à savoir, les épiceries, les supermarchés, les restaurants à emporter ou encore les cavistes. Cette formation est dénommée PVBAN. 

Pourquoi faut-il suivre la formation au permis d’exploitation ?

La formation au permis d’exploitation Périgueux est certes une obligation, mais surtout une nécessité.

Pour les démarches administratives

Sachez qu’aucune démarche administrative ne peut être effectuée sans avoir effectué la formation au permis d’exploitation Périgueux. Le stage licence 4 Périgueux  vous permet d’obtenir une attestation que vous pourrez utiliser pour une durée de 10 ans. À l’issue de cette période, vous pourrez participer à une formation de mise à jour de vos connaissances pour renouveler la validité de votre permis d’exploitation pour dix autres années. Votre attestation doit être envoyée à la mairie de Périgueux ou à la préfecture de police avec votre déclaration au plus tard 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.

Pour informer et conscientiser les exploitants sur leurs devoirs

La formation au permis d’exploitation Périgueux est surtout un moyen d’informer les futurs titulaires de licence sur les normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles propres à l’exploitation de débit de boissons. Ces connaissances permettront aux futurs titulaires de licence de connaitre les risques de sanctions en cas d’infraction. Ainsi, ils pourront éviter les pénalisations pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative ou le retrait de la licence. Le stage licence 4 Périgueux sensibilise également les exploitants de débit de boissons sur leurs devoirs et responsabilités en ce qui concerne la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.

Le programme de la formation au permis d’exploitation Périgueux

Concentré sur les droits des exploitants de débit de boissons et leurs obligations, le programme du stage licence 4 Périgueux permet d’acquérir des connaissances concernant :

  • la responsabilité civile et pénale des exploitants de débit de boissons
  • ce que dit la loi sur la revente de tabac et les stupéfiants
  • la lutte contre le bruit et la discrimination
  • le code de la santé publique, la prévention et la lutte contre les dangers de l’alcool
  • tout ce qui peut provoquer la fermeture administrative
  • les moyens de protéger les mineurs
  • la répression de l’ivresse publique

Qui peut fournir le stage licence 4 Périgueux ?

Sachez que seuls les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur sont autorisés à fournir la formation au permis d’exploitation. Un juriste diplômé d’un Master 2 en droit, spécialisé dans le secteur CHR prend en main l’animation de la formation. Des professionnels expérimentés dans le domaine de la restauration sont tenus d’enseigner tout ce qui est relatif à la gestion d’un débit de boissons au quotidien si on ne cite que la relation avec la clientèle.    

Comment et combien de temps se déroule la formation au permis d’exploitation Périgueux ?

Le stage au permis d’exploitation Périgueux comporte deux catégories de formation. Vous aurez à choisir la catégorie correspondant à votre expérience.  Ce qui différencie les deux catégories est la durée et le contenu qui est plus concis.

  • Une formation initiale de 20 heures doit être suivie par les nouveaux exploitants et ceux qui ont moins de 10 ans d’expérience dans le domaine. Cette formation est obligatoire que ce soit pour ouvrir ou reprendre une exploitation CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques).
  • Une formation d’une durée de 6 heures est adressée aux exploitants avec une expérience professionnelle de 10 ans. Il s’agit de la formation servant à mettre à jour les connaissances afin de pouvoir renouveler la validité du permis d’exploitation pour une nouvelle décennie.

 Les tables d’hôte qui vendent ou proposent gratuitement des boissons alcoolisées sont tenues de suivre une formation d’une durée de 7 heures.

Ceux qui souhaitent obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit, ailleurs que dans un débit de boissons à consommer sur place, doivent aussi suivre une formation de 7 heures.