Formation permis exploitation RENNES

 

Permis d'exploitation Rennes

Permis d’exploitation Rennes

Obtenez votre permis d’exploitation en suivant le stage licence 4 à Rennes

Vous avez besoin de la licence 4 pour pouvoir ouvrir votre bar ou pour vendre de l’alcool dans votre restaurant, table d’hôte, café ou encore discothèque à Rennes. Cependant, l’obtention de cette licence vous oblige à suivre la formation au permis d’exploitation ou le stage licence 4. Il s’agit d’une obligation conforme à la loi numéro 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Cette obligation ne concerne pas uniquement la déclaration de l’ouverture d’un débit de boissons, mais également la reprise d’un débit de boissons à consommer sur place qu’il s’agisse de mutation, de transfert ou de translation. Les exploitants pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » sont également tenus de suivre cette formation. Outre l’obtention de la licence 4, quelle est l’utilité de la formation permis d’exploitation Rennes ? Quelles connaissances peut-on en tirer ? Quel type d’organisme fournit la formation ? Découvrez les réponses dans cet article.

La nécessité de la formation permis d’exploitation Rennes 

La formation permis d’exploitation Rennes peut être considérée plus comme une nécessitée qu’une obligation. En effet, ce stage permet aux futurs titulaires de licence de vraiment exercer leur activité en tant que professionnels. Pour que ces derniers puissent être en mesure de gérer leurs établissements comme il se doit et dans le respect des lois en vigueur, le stage licence 4 Rennes se concentre sur trois points :

  • Faire connaitre aux futurs exploitants leurs droits et obligations
  • Les prévenir des risques de sanctions en cas d’infractions à la législation pour éviter la fermeture de l’établissement ou le retrait de la licence
  • Les conscientiser sur leur responsabilité en ce qui concerne la protection des mineurs, la lutte contre l’alcoolisme et la drogue

Quel est le programme du stage licence 4 Rennes ?

Le stage licence 4 Rennes comporte un programme qui va permettre aux futurs exploitants de débit de boissons d’acquérir des connaissances concernant :

  • Les réglementations concernant l’exploitation d’un débit de boissons 
  • Tout ce qui concerne la licence : les conditions de son obtention, sa validité et tout ce qui concerne la mutation, le transfert et la translation d’un débit de boisson ainsi que les déclarations administratives obligatoires
  • Les obligations des exploitants de débit de boissons : la protection de la santé publique et de l’ordre public, les horaires d’ouverture à respecter, les affichages obligatoires, les obligations fiscales, la règlementation des prix, etc.
  • La réglementation en vigueur à Rennes : le règlement sanitaire et les arrêtés préfectoraux et municipaux des débits de boissons

Le déroulement de la formation au permis d’exploitation Rennes

La formation au permis d’exploitation Rennes propose deux catégories de stage. Le programme est le même, mais la durée varie en fonction de votre expérience en tant qu’exploitant de débit de boissons.  

  • Une formation initiale est adressée aux nouveaux exploitants. Le stage dure 20 heures réparties sur 2,5 jours. Il est obligatoire que ce soit pour la création ou la reprise d’une exploitation CHRD.
  • Les exploitants de débit de boissons justifiant d’une expérience de 10 ans n’auront qu’à suivre une formation de mise à jour des connaissances. La durée de la formation est de 6 heures.

Quant à ceux qui exploitent la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant », une formation de 7 heures leur est dédiée. Ainsi, si vous tenez une table d’hôte et que vous désirez vendre ou offrir de l’alcool à votre clientèle, vous êtes tenu de suivre cette formation. Ceux qui souhaitent obtenir une autorisation de vendre de l’alcool la nuit, ailleurs que dans un débit de boissons à consommer sur place, doivent également suivre une formation de 7 heures.

Afin d’assurer que la théorie a bien été assimilée, une mise en pratique et une évaluation continue des connaissances est effectuée. Les stagiaires ont à leur disposition divers outils qu’ils pourront immédiatement exploiter pour démarrer leurs activités.

Qui est autorisé à vous former ?

Pour suivre la formation au permis d’exploitation Rennes, vous devez impérativement vous rapprocher des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Sachez que seuls ces organismes agréés sont autorisés à vous délivrer une attestation reconnue par la loi. Il s’agit du permis d’exploitation ou de la licence 4 que vous pourrez utiliser pour une durée 10 ans. À l’issue de ce délai, votre participation à la formation de mise à jour des connaissances vous permettra de renouveler la validité de votre permis d’exploitation pour une nouvelle décennie. La formation est animée par un juriste spécialisé dans le secteur CHR, titulaire d’un Master 2 en droit. Des professionnels expérimentés dans le domaine de la restauration prennent en main l’apprentissage de la gestion quotidienne d’un débit de boissons aux stagiaires. Ce ne sera qu’à la fin du stage que le permis d’exploitation est délivré au stagiaire.

Les démarches administratives pour l’ouverture de votre débit de boissons à Rennes

Après avoir effectué votre stage licence 4 Rennes, il ne vous reste qu’à remettre votre déclaration auprès de la mairie de Rennes s’il s’agit d’un débit permanent. Cette déclaration doit être faite au plus tard 15 jours avant l’ouverture de votre établissement. S’il s’agit d’un débit de boissons temporaires en vue d’un événement comme une foire, une exposition ou encore un salon, vous devez déclarer la manifestation au cabinet du préfet de police. Par contre, si vous n’êtes pas en possession de la licence permettant de vendre de l’alcool, vous êtes dans l’obligation d’informer le locataire de la salle sur son devoir de :

  • déclarer la manifestation au cabinet du préfet de police de Rennes
  • demander une autorisation d’ouverture de boissons temporaire pour que vous puissiez vendre uniquement des boissons du 3e groupe.

En suivant ces instructions, la Direction des transports et de la protection du public de la Préfecture de police vous délivrera une autorisation. Il est à noter que vous n’avez pas besoin d’une quelconque autorisation pour vendre des boissons ans alcool.