Heures d’ouverture et de fermeture des bars et restaurants

heures d'ouverture et de fermeture des bars et restaurants

 

Comme l’on peut s’en douter les restaurants et débits de boissons étant des établissements où l’on consomme de l’alcool sur place, leurs horaires d’ouverture et de fermeture sont réglementés. Ce sont des lieux où il peut y avoir trouble à l’ordre public que ce soit à l’intérieur ou à proximité. Les heures d’ouverture et de fermeture des bars et restaurants sont donc encadrés par une règle qui ressort de la Police des boissons.

C’est le Préfet du département qui dans le cadre de son pouvoir de police administrative générale décide de ces horaires. Subsidiairement le maire d’une commune peut également intervenir pour décider d’horaires plus restrictifs.

Par conséquent les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et restaurants ne sont pas harmonisés en France.

C’est souvent une découverte faite par les futurs exploitants lors de leur formation au permis d’exploitation.

Il existe une uniformisation pour les discothèques et les établissements exploitant une piste de danse depuis un décret du 23 décembre 2009. Ils peuvent rester ouverts jusqu’à 7h du matin sous réserve de ne plus vendre d’alcool 1h30 avant l’heure de fermeture effective. Le Préfet ou le Maire peut, si les circonstances locales l’exigent, décider une heure de fermeture moins tardive pour la discothèque ou l’établissement exploitant une piste de danse.

Pour arrêter les heures d’ouverture et de fermeture  des bars et restaurants sur son département, le Préfet tient compte d’éléments tels que :

  • L’insécurité routière,
  • La promotion de l’attractivité touristique
  • La lutte contre les conduites addictives
  • La prévention de la délinquance organisée

L’heure d’ouverture ne pose pas de problème juridique notoire mais elle doit bien sûr être respectée.

L’heure de fermeture décidée par le Préfet ou le Maire ne supporte aucune interprétation. A l’heure dite l’établissement doit être vide de toute présence : clients bien sûr, salariés aussi mais également l’exploitant lui-même qui devra avoir quitté les lieux. Cela implique que l’exploitant anticipe le départ des clients, le nettoyage des lieux, la fermeture de sa caisse.

Ce point est l’un des plus difficiles à faire accepter aux personnes qui suivent le stage permis d’exploitation. Ils pensent qu’un rideau baissé suffit à respecter la fermeture exigée par le Préfet. Le respect des heures d’ouverture et de fermeture des bars et restaurants est un motif de fermeture administrative.

Les verbalisations sont fréquentes mais les tolérances également d’où la confusion dans l’esprit de certains exploitants qui se croient libres de décider de l’heure de fermeture de leur établissement.

La récidive peut entrainer une fermeture temporaire de l’établissement.

Il existe des dérogations aux heures de fermeture des restaurants et débits de boissons décidées par le Préfet. Celles-ci sont très encadrées car elles permettent des fermetures plus tardives que le régime général de l’arrêté de base. Ce sont :

  • Les dérogations générales prévues par l’arrêté préfectoral lui-même pour certains jours fériés : Fête de la musique, Noël, Saint-Sylvestre, etc. Ces dérogations permettent dans certains départements une ouverture sur la nuit entière.
  • Les dérogations individuelles permanentes délivrées par le Préfet. Elles personnelles, révocables et données sous réserve de bonne conduite de l’exploitant. Cela concerne les bars de nuit essentiellement
  • Les dérogations exceptionnelles accordées par le Maire par mesure individuelle pour un mariage, une fête privée, un banquet.

Ces différents textes sont examinés lors de la formation permis d’exploitation.