Les différentes licences pour vendre de l’alcool

Le programme du Permis d’exploitation couvre le droit des licences.

Connaître les droits et obligations des détenteurs de licence et savoir quelles sont les différentes licences pour vendre de l’alcool, c’est la base pour être en règle. La Loi date de 1941 et a été modifiée en 1991 puis  2006. Pour des impératifs d’ordre public et de santé publique, le droit des licences reste relativement rigide.

En droit français, on distingue 3 types de licences pour vendre de l’alcool:

  1. Les licences de débits de boissons à consommer sur place pour les bars et brasseries.

Il existe 2 licences de débit de boissons.

  • La licence I  a été supprimée en 2011, la licence II supprimée en 2016.
  • La licence III qui correspond à la vente des boissons des groupes 2 et 3 g (boissons fermentées telles que vin, bière, poiré, hydromel) et crème de cassis, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins).alcools à base de vins ABV, vins doux naturels ne bénéficiant pas du régime des vins, liqueurs de fraise, cassis, framboise, les alcools ne dépassant pas 18°)
  • La licence IV qui correspond aux boissons des groupes 2, 3 , 4, et 5. Les groupes 4 et 5 correspondent aux alcools distillés ou fermentés et distillés . Les amers, les goudrons, les anisés, les tafias, les eaux de vie, les rhums, et tous les alcools d’importation tels que Sake, Tequila, Bourbon, Gin, Whisky, Vodka…

Les différentes licences pour vendre de l’alcool : les  licences III et IV permettent de vendre de l’alcool autorisé à la vente aux heures officielles d’ouverture des débits de boissons reprises par arrêté préfectoral.  Les consommations ont lieu sur place à table ou au bar sans accompagnement nécessaire de nourriture.

Délivrance des licences de débit de boissons:

La  licence 3 peut être obtenues sous conditions auprès de la mairie ou de la Préfecture ( Paris et Départements d’Alsace Moselle).  La licence 4 fait l’objet d’une cession de gré à gré et n’est plus délivrée par l’administration.

Attention: les licences de débit de boissons sont soumises à des quotas (nombre limité) qui varie en fonction de la population de la ville et du nombre total de licences de débit de boissons en circulation.

Par ailleurs, la Loi du 24 septembre 1941 a mis en place des périmètres de zones protégées pour l’installation de débits de boissons. Une distance minimal existe donc entre les bars et les édifices consacrés au culte, aux hôpitaux, maisons de retraite, écoles, lieu d’instruction de la jeunesse, terrains de sport etc voire même entre certains bars. La liste complète est disponible sur l’arrêté préfectoral des débits de boissons de votre département, à demander à la Préfecture de Police. 

La  délivrance de la licence de débit de boissons, licence 3 ou licence 4 est subordonnée à la production du Permis d’exploitation .

La formation au permis d’exploitation pour les  bar, brasseries, restaurants  est un stage présentiel de 20 heures, que l’on nomme également par abus de langage le stage licence 4.

Une attestation CERFA est délivrée à l’issue du stage. C’est le même stage pour le permis d’exploitation bar et restaurant.

2. Les licences restaurant

Il existe deux licences restaurant, la petite licence restaurant et la Licence Restaurant. La première permet de servir aux heures des repas et comme accessoire au repas des boissons du groupe 2.

La Licence restaurant permet aux heures des repas et comme accessoire au repas de servir des boissons de tous les groupes.

Les licences restaurant sont donc des licences restreintes.

Les différentes licences pour vendre de l’alcool: Il ne faut pas confondre la Licence Restaurant et la licence III.

Cas des bars à tapas: le bar à tapas a par définition une licence de débit de boissons soit une licence II, soit une licence III, soit une licence IV.

Le fait de mettre à côté d’un alcool quelques petites choses à grignoter n’en fait pas une licence de bar! La jurisprudence est claire à ce sujet et la Loi également car le texte prévoit que l’alcool est servi à l’occasion des repas, et comme accessoire au repas. Or dans le cas du bar à tapas, c’est l’inverse.

Pour obtenir une licence restaurant, il faut se rapprocher de la mairie ( Préfecture pour Paris et les Départements d’Alsace Moselle) , la délivrance est gratuite.

La délivrance de la licence restaurant est faite sous réserve de la présentation d’un permis d’exploitation en bonne et due forme. 

La formation au permis d’exploitation restaurant est réalisée en stage présentiel de 20 heures pour le stage initial. De 6 heures pour les personnes qui justifient d’une expérience d’exploitant de plus de 10 ans justifié par un K-bis.

3. Les licences à emporter

Les licences à emporter sont de deux sortes, les petites licences pour les boissons du groupe 2 et la Licence à emporter pour toutes les boissons.

Formalités: la demande doit être faite en mairie ou en Préfecture et le délai de carence de 15 jours s’applique.

La licence à emporter est gratuite. 

Cas des personnes qui vendent de l’alcool entre 22 heures et 8 heures le matin: elles doivent passer un permis spécial qui s’appelle le permis de vendre des boissons alcooliques la nuit : PVBAN.

Ce permis est obtenu après une formation de 7 heures.

Attention: avant de mettre en place un projet de vente d’alcool la nuit, bien se renseigner auprès de la mairie car de plus en plus de mairie restreignent la vente d’alcool la nuit.

Conclusion:

Il s’agit donc d’être très attentif quand on fait l’acquisition d’un fonds de commerce ou lorsqu’on veut déplacer une licence. Il vaut mieux avoir à faire à des spécialistes pour connaître les différentes licences pour vendre de l’alcool et passer les actes avec un avocat ou un notaire.

Rédigé par BM  Form’action, Permis d’exploitation à Lille, Bordeaux, Strasbourg, Marseille, Nantes, Deauville, Rouen, le Havre, Lyon, Paris, Chalon sur Saône et Dijon.  0800 00 68 61

www.bmformaction.fr  et pour vos formations hygiène alimentaire www.resto-campus.com

 

 

Le permis d’exploitation, un sésame pour la licence

La formation au permis d’exploitation est organisée par BM form’action dans les villes suivantes:

PARIS, LILLE, STRASBOURG, DIJON, CHALON SUR SAONE, LYON, MARSEILLE, TOULOUSE, BORDEAUX .

Cette formation au permis d’exploitation  est obligatoire.

Si la formation est comune pour les restaurateurs et les cafetiers, celle-ci est spécifique pour les tables  d’hôtes et les établissements d’épicerie ou de vente à emporter qui sont ouverts la nuit de 22 heures à 8 heures la matin.

Le permis d’exploitation initial:

La formation dure 20 heures réparties sur trois journées.

Le permis d’exploitation expert ou permis 1 jour

Il permet aux « anciens » qui ont plus de 10 ans d’ancienneté en tant qu’exploitants de renouveler leurs connaissances ou de passer pou rla première fois leur permis d’exploitation s’ils sont à la première mutation de leur licence depuis 2006, ce qui est rare mais possible.

Le permis de vendre de l’alcool la nuit ou PVBAN est une formation d’une journée destinée aux épiceries ou livraisons qui ont lieu entre 22 heures et 8 heures le matin.

Le permis pour les tables d’hôtes dure une journée également, il sensibilise les exploitants sur les risques dans la pratique des tables d’hôtes tant au plan de l’alcool mais aussi de multiples aspects de la profession.

 

 http://www.bmformaction.fr/page-accueil-permis-dexploitation/

 

46 réflexions au sujet de « Les différentes licences pour vendre de l’alcool »

  1. bonjour
    dans le cadre d’un article sur les enfants/ado et benevolat, je cherche à savoir à partir de quel age un ado peut VENDRE de l’alcool, par exemple dans le cadre d’une buvette (cidre et biere le plus souvent) lors d’une animation. Est-ce que la presence d’un adulte change quelque chose ??

    dans l’attente de votre reponse, cordialement

    1. Bonjour, merci pour votre question
      Le cadre des buvettes est un cadre réglementé par le Code de la santé publique. Il nécessite une licence temporaire délivrée par la mairie (Code de la santé publique). L’emploi des mineurs (même à titre gratuit) dans un débit de boissons quel que soit le type de licence n’est possible que dans de rares cas comme par exemple les stages de formation obligatoire dans le cadre d’un CAP, BEP ou BAC pro. Toute autre possibilité est proscrite par le Code du travail. Il semble donc qu’à la lecture des textes existants et à la doctrine mise en place depuis les lois BACHELOT de 2006 qu’il n’a ait pas de place pour les mineurs dans un tel débit de boissons. L’encadrement par un adulte n’y changerait rien puisque c’est l’exposition à l’alcool qui à priori est en cause dans le principe de ces textes de loi.
      Bien cordialement,

      Patrice

  2. Bonjour, j’aimerais vendre des punchs .. J’aimerais savoir quel licence je dois avoir ??
    Je les fait a mon domicile et les vends a des particuliers sur les réseaux sociaux.

    1. La vente par internet suit les règles de la vente à emporter, vous devez posséder dans ce cas une licence de vente à emporter délivrée par la mairie. attention cela implique la qualité de commerçant ou de micro-entreprise. Si la vente d’alcool a lieu entre 22 heures et 8 heures, vous devez posséder un permis de vendre des boissons alcooliques la nuit. Nous organisons des stages PVBAN à DIJON, TOULOUSE, PARIS, BORDEAUX, STRASBOURG, LILLE, MARSEILLE, CHALON SUR SAONE
      CONTACT MICHELLE BMFORMACTION 06 62 27 54 95

  3. Bonjour,

    Dans le cadre de produit d’accueil exceptionnel (une petite bouteille de vin par mois maximum), est il obligatoire d’avoir une license ?

    Merci d’avance

  4. Bonjour,
    J’organise un festival de musique cet été et je possède une licence 3 de distribution d’alcool. Je souhaiterais cette année commercialiser en plus de la bière des liqueurs de rhum titrant à moins de 18% (punch au rhum 17%, Malibu,…) mais je ne trouve nul part de précision si cela rentre bien dans la licence III débit de boissons.

    Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ?

    Merci d’avance et bonne journée !

    Jean-Baptiste

    1. Bonjour monsieur LEBEGUE,

      La licence III doit être transférée au lieu d’exploitation. Cela nécessite un accord du maire voire du préfet si la licence change de commune. La licence III concerne les boissons du groupe II et du groupe III, vous trouverez au bureau des droits indirects aux DOUANES, la liste à jour des produits de ces catégories.

  5. bonjour, je souhaite pour une période de deux mois pouvoir vendre des canettes de bières a l’occasion de la coupe du monde, je n’ai pas de licence en ce qui concerne l’alcool. serait il possible d’avoir une licence gratuite pour cette periode ?

    1. Bonjour la vente d’alcool, tout d’abord être majeur, et cela nécessite une licence de bar ou une licence à emporter. La licence de bar licence III ou licence IV sont des licences qui s’achètent et qui s’adressent à des débits de boissons permanents, ce qui n’est pas votre cas. La licence à emporter est réservée aux magasins et aux livraisons. Si vous souhaitez livrer à domicile de l’alcool il vous faut une immatriculation en tant que commerçant (en micro-entreprise le cas échéant), un permis de vendre des boissons alcooliques la nuit (PVBAN) et une licence de vente à emporter délivrée par la mairie. Nous délivrons les permis de vente de boissons alcooliques la nuit PVBAN dans les villes de DIJON, BORDEAUX, PARIS, MARSEILLE, STRASBOURG, LILLE, TOULOUSE; Nous vous souhaitons bonne réception de ces informations.

  6. Bonjour, ,je commence par vous préciser que je suis une société. Suite à plusieurs propositions dans ce sens,

    j’étudie la possibilité d’importer des alcools en France, vers une clientèle de magasins type GMS et pourquoi pas (mais ça ‘est pas une priorité) de CHR.
    Une connaissance m’indique qu’il est nécessaire de posséder une licence, là où il me semble que la législation ne la rend indispensable que dans le cadre de la vente en « débit de boisson », c’est à dire destinée au public dans le cadre de la consommation sur place…? Est ce que je me trompe? Je possède un n° EORI et il est bien entendu que je m’acquitterai des droits et taxes à l’importation. J’ai visité le site des douanes avec les éléments de droit d’accise, cotisation sécurité sociale etc. Je n’ai rien trouvé jusqu’à présent en terme de licence… Merci d’avance de vos lumières.

    1. Bonjour

      La licence de vente d’alcool est obligatoire pour la vente à emporter et pour la vente en débits de boissons à consommer sur place, s’agissant du commerce de grossiste ou d’importateur, ces règles ne s’appliquent pas. Vous devrez comme vous l’avez déjà fait prendre attache auprès des Douanes pour connaitre les modalités et notamment la nécessité de passer par un entrepôt agréé.

  7. Bonjour

    ,je fait partie du comité des fêtes, pouvez vous me dire si pour les fêtes du villages nous pouvons vendre de la despérados en fûts et du punch préparer nous mêmes. Sachant que nous avons pas de licence 4
    .
    Merci de votre réponse.

    1. Bonjour MAXIME,
      Je suppose que vous parlez d’un comité des fêtes municipal. Le Guide des débits de boissons extrait du CODE DE LA SANTE PUBLIQUE indique que le maire d’une commune est autorisé à délivrer une licence temporaire à l’occasion des fêtes (5 manifestations annuelles par association). Cette licence temporaire est limitée à 48 heures et ne peut comporter que les boissons des groupes 1, 2 et 3 c’est à dire les boissons fermentées (vin, bière, cidre) et les alcools à base de vins et liqueur ne titrant pas plus de 18°. Le rhum contenu dans le punch fait partie du groupe 4, donc sou une pouvez pas en vendre avec la licence temporaire délivrée en mairie. réf CODE DES DEBITS DE BOISSONS
      Le défaut de licence entraine la responsabilité pénale du responsable de la manifestation. Bonnes fêtes;

  8. Bonjour,
    je souhaite ouvrir un bar éphémère (pendant 30 jours) dans une petite commune rurale où les derniers commerces ont récemment fermé – et ce en vue de dynamiser un peu le village pendant la période estivale. Nous vendrions des boissons de groupe 2 et 3.
    Est-il possible d’obtenir une autorisation de la mairie? ou bien une licence de type 3 est-elle obligatoire (et ce meme pour 30 jours)? Dans ce cas, comment font les guinguettes qui éclorent sur les bords de fleuve un peu partout en France? et où se procurer à moindre frais une telle licence pour une période d’exploitation restreinte?

    Merci.

    1. Bonsoir LAURENT,
      Pour exploiter une licence de bar quelle que soit la durée de l’exploitation dans l’année, vous devrez détenir une licence de débit de boissons licence 3 ou licence 4.
      la licence délivrée à l’occasion des fêtes ne peut fonctionner car elle est limitée à 48 heures et réservées pour des opérations ponctuelles.

      La question est :
      Le maire peut-il délivrer une licence ?

      Le maire ne peut vous délivrer une licence IV
      Le maire peut délivrer une licence III dans les conditions suivantes:
      si la commune fait plus de 450 habitants
      si le nombre de licences de débits de boisson dans la commune est inférieur ou égal à une licence pour 450 habitants ou fraction de ce nombre

      si ces conditions ne sont pas respectées alors il faudra envisager d’acheter une licence à l’extérieur de la commune et de la transférer dans la commune. Vous pouvez faire venir une licence en provenance d’une commune de votre région (nouveau découpage régional). Pour cela la démarche consiste à trouver une licence et procéder à son transfert avec les services de la Préfecture de votre département. C’est une procédure qui prend environ trois mois.
      Vous devrez suivre la formation pour obtenir le permis d’exploitation si ce n’est pas déjà le cas.
      Espérant avoir répondu à votre demande, recevez Laurent mes salutations distinguées.

      Patrice BADET responsable commercial

    1. Bonjour FRED,

      Cette distance varie selon le département où vous vous trouvez et la taille de la commune concernée. Vous obtiendrez ces informations à la PREFECTURE ou à la MAIRIE; bien cordialement,

  9. Bonjour avec une licence 3 est il obligatoire de faire a manger si oui et est t’il obligatoire d’avoir une pièce prévu a cet effet dans son bar?

    Cordialement

    1. Bonjour EDOUARD,

      Une licence 3 ou III est une licence de bar comme la licence 4 mais on ne peut vendre que les boissons au plus de 18° (boissons fermentées et liqueurs). Consultez les documents de la licence pour bien vérifier q’iil s’agit d’une licence III et non d’une licence restaurant. Souvent les professionnels confondent ces deux licences alors qu’elles sont très différentes. La licence RESTAURANT permet de vendre de l’alcool uniquement à l’occasion des repas et comme accessoire au repas. Bien cordialement, PATRICE

  10. Je souhaite ouvrir une épicerie dans un petit village rural, quelles  formalités dois je accomplir pour pouvoir vendre de l’alcool? Certains  me disent de prendre une licence 4 avec obligation de  faire un stage , d’autres qu’une seule demande d’exploitation à la mairie suffit…. de plus , on me dit que la mairie est limitée en autorisation d’exploitation selon son nombre d’habitants…. je suis un peu perdu.

    Bonjour vous devez d’abord préciser comment vous voulez vendre de l’alcool, la licence dépend en effet de la façon de vendre de l’alcool:

    Vente à emporter entre 8 heures et 22 heures maxi, demander une « licence d’alcool à emporter » à la mairie, c’est gratuit. Entre 22 heures et 8 heures, nécessité d’avoir un permis de vendre des boissons alcooliques la nuit.

    Débit de boissons sur place : si les personnes consomment sur place, vous aurez besoin d’une licence III ou licence IV. La licence III concerne les boissons fermentées jusqu’à 18° et les liqueurs, la licence IV toutes les boissons alcoolisées. Dans ce cas, voir le quota des licences existantes dans la commune. Si la commune fait moins de 450 HABITANTS, pas de possibilité de licence, si la commune fait plus de 450 habitants, il faut compter une licence pour 450 habitants ou fraction de ce nombre. La licence III peut être délivrée par la mairie si le quota le permet, la licence 4 peut être achetée et déplacée vers votre commune avec l’autorisation du maire et du Préfet. Dans tous les cas pour la licence de bar vous aurez besoin de passer le permis d’exploitation qui est donné à l’issue d’une formation de 20 heures.

    Pour en savoir plus, vous pouvez passer un permis d’exploitation dans notre organisme, si votre localité est proche de l’un de nos centres, DIJON, CHALON SUR SAONE, PARIS, NANTES, BORDEAUX, MARSEILLE, LILLE, STRASBOURG, DEAUVILLE; BIEN CORDIALEMENT

  11. Bonjour,

    Je vais ouvrir un restaurant, j’ai le permis d’exploitation et la licence grande restauration. Est-ce que je peux faire une déclaration en mairie de vente d’alccol à emporter pour faire caviste jusqu’à 19h00 du lundi au vendredi ? Merci pour votre réponse ! 

    1. Bonjour MAX, si vous vendez les boissons inscrites à la carte de votre restaurant et seulement celles-ci, vous n’avez pas besoin de licence de vente à emporter.
      Bien cordialement.

  12. Bonjour !
    je voudrais savoir combien ces coûte une licence de niveau III OU IV ?
    Car je volais créer une Bar -Cafe je suis interese a votre information .
    Merci .

    1. Bonjour,

      Le prix des licences dépend du marché de la région où vous vous situez. Vous pouvez vous renseigner auprès d’un agent immobilier spécialisé en vente de licence ou auprès d’un entrepositaire de boissons de votre région. A éviter les annonces gratuites où les arnaques sont très fréquentes et les désillusions très importantes. Nous organisons le permis d’exploitation dans les villes de DIJON, BORDEAUX, CHALON SUR SAONE, MARSEILLE, LILLE, TOULOUSE , STRASBOURG, PARIS et TROUVILLE en Normandie.

  13. bonjour ,
    je souhaite ouvrir un site e-commerce de vente de rhum pour le marché internationale.
    Quelle licence me faut-il et quelles sont les démarches?
    Merci

    1. Bonjour ROMAIN, êtes vous en Martinique comme le laisse penser votre pseudo de messagerie, si c’est le cas renseignez vous à la PREFECTURE de FORT DE FRANCE pour les spécificités DOM; pour la Métropole, vous devez avoir une licence de vente à emporter à demander à la mairie ou à la Préfecture (PARIS). Si vos rhums sont d’importation vous devrez travailler à partir d’un entrepôt agréé sous douanes, renseignez vous auprès de la DOUANE et des droits indirects pour la taxe et détaxe, droits de mer éventuellement, bien cordialement.
      Patrice

      1. Bonjour Patrice, effectivement je suis en Martinique, ne sera vendu que des rhums martiniquais uniquement.
        Merci pour votre réponse . Cordialement

  14. bonsoir

    je vais ouvrir une épicerie dans un camping pour la saison 2018 j’ai une ouverture sur l’extérieur du camping rue passante faut il une licence pour vendre de l’alcool à emporter
    ?merci

    1. Bonjour Nathalie, pour ouvrir une épicerie et vendre de l’alcool, il vous faut dans tous les cas (intérieur ou extérieur du camping) une licence de vente de boissons à emporter qui est gratuite et délivrée par la mairie. Si vous vendez après 22 heures, vous devrez avoir un permis de vendre des boissons alcooliques la nuit (formation 7 heures). Si les personnes peuvent boire sur place alors il faudra une licence de bar et un permis d’exploitation classique (formation 20 heures). Nous organisons des formations à MARSEILLE, TOULOUSE, BORDEAUX, DIJON, CHALON SUR SAONE, PARIS, LILLE, STRASBOURG, TROUVILLE. pour nous contacter Michelle au 06 62 27 54 95, bonne journée. PATRICE

  15. Bonjour 

    J ai la licence à emporter … Je voulais savoir si je peux faire dès dégustation gratuite lors d’événements professionnel ? 

    Merci de votre retour 

    1. Bonjour, si vous exercez la profession de caviste est que vous avez une licence à emporter vous pouvez faire goûter un vin en vue de la vente, et dans ce cas vous devrez être équipé de crachoir et limiter la contenance à 2 cl pour votre dégustation. La dégustation est toujours gratuite dans ce cas.
      Pour servir un verre et le facturer il faut bien sûr une licence III au minimum. Bonne dégustation

  16. Bonjour,
    nous sommes 3 associés qui allons ouvrir une société SAS , un commerce avec un espace bar.

    Un de mes associés (qui s’occupe du bar) vient de passer la formation pour la licence 3, mais comme je suis la présidente avec plus de 50% des parts, est-ce que je dois moi aussi passer la formation?

    Je vous remercie d’avance,

    Cordialement
    Clémentine

    1. Bonjour, nous ne pouvons répondre à une requête de conseil, pour cela merci de consulter votre juriste habituel.Bien cordialement.

  17. Bonjour,

    Je suis actuellement en pleine ouverture de ma société,
    Bar à cocktail éphémère, cocktails à domicile directement chez le client,
    Cependant, j’ai besoin d’une licence IV pour être libre au niveau de la vente de mes prestations,

    Mais je n’ai pas de fond de commerce ou de local commercial !!!!
    JE suis simple locataire dans un appartement,
    Comment bénéficier d’une licence IV dans mon cas ?

    Puis-je avoir une licence à emporter pour mon type de société?

    merci de votre retour,

    Clément

    1. Bonjour Clément, désolé mais votre projet ne rentre dans aucune « case ». La licence IV est attribuée à une adresse de débit de boisson et simultanément à un propriétaire de fonds de commerce, les deux doivent matcher en permanence. Donc on ne peut pas se balader avec une licence 4, cela n’a pas de sens. La licence à emporter permet de livrer des boissons mais pas d’en assurer le service. Pas de solution à vous proposer dans ce cas, désolé.

  18. Bonjour,
    Je souhaite faire brasser ma bière dans une micro-brasserie et ensuite la vendre sous mon étiquette et le nom de ma brasserie. De quoi ai-je besoin?
    Me faut-il absolument un local de stockage/vente ou bien puis-je faire de la vente uniquement en ligne/à domicile.
    Merci bcp!

    1. Bonjour, pour la vente de bières en bouteilles, si vous êtes producteur vous n’avez pas besoin de licence, si vous êtes revendeur vous aurez besoin d’une licence à emporter gratuite délivrée par la mairie. Pour une activité à votre domicile, tout dépend si vous êtes locataire ou propriétaire, dans le premier cas une autorisation du bailleur peut être nécessaire si vous domicilier votre commerce chez vous. Le transport d’alcool est aussi réglementé ainsi que son stockage, je vous invite à consulter la direction des douanes, droits indirects pour avoir des précisions.

  19. Bonjour
    Voici enfin un forum où un interlocuteur m a l air assez competent pour me repondre, et ca fait du bien !
    Je suis viticulteur, producteur de cognac et de cocktails à 17%vol au cognac.
    Je vends ma production partout sur foires et marchés en vente à emporter avec degustation gratuite
    . Pas de probleme de license puisque je suis producteur et que je remplis pour le transport des DSA papier. Seulement je souhaiterais developper ma vente sur marchés nocturnes avec de la vente au verre en preparant grace à mes liqueurs et mon cognac 40% des cocktails type punch, mojito ,etc… titrant au service 11% mais que je ferais devant les clients avec le cognac. Les marches nocturnes etant dans une dizaine de villages differents, deja ai je le droit et ensuite dois je demander une license exceptionnelle a chaque mairie license 3 ou license 4 ? Je peux me passer de vendre du cognac au verre et ainsi vendre au verre que des produits à moins de 18%…
    Autre facon peut etre possible : si je vends chaque cocktail en accompagnement d une assiette de saucissons,indissociable l un de l autre, la license 4 me couvrirait elle ? J ai souvent vu en effet des confreres utiliser cette « technique » mais sont ils vraiment dans la legalité ou bien le croivent ils seulement ….?
    Enfin, les formations me sont elles obligatoires, meme moi producteur vendeur direct ?
    D avance merci pour votre reponse
    Et n hesitez pas à me laisser votre contact sur mon mail si jamais il vous faut une precision.
    Cdt
    Vincent

      1. Bonjour Vincent,

        Le Code de la Santé Publique précise que la vente de boissons des groupes 4 et 5 est interdite sur la voie publique en vente ambulante (ce qui inclut les food trucks, les stands etc.) en consommations sur place que ce soit en bar ou en restaurant. Seules les boissons du groupe III, vins, bières, alcool à base de vins titrant moins de 18° sont autorisés. La licence dans ce cas peut être la petite licence restaurant. Votre base de cocktail n’est pas le vin mais le Cognac qui est une boisson du groupe 4 (tafia). A noter que la classification des boissons ne prend pas en compte le degré mais la nature du produit. Dans le cas que vous citez je crains que ce ne soit pas possible dans l’état actuel du droit. Je vous invite toutefois à approfondir avec un juriste pour connaitre la jurisprudence et les risques que vous encourrez le cas échéant.

  20. Bonjour.
    j’aimerai savoir si je peux vendre de la bière a emporter dans ma boulangerie ?
    Dois-je faire une simple demande en mairie?
    Merci

    1. Bonjour GUILLAUME,

      Toute vente d’alcool nécessite une licence y compris pour de la vente à emporter (en bouteilles cachetées bien sûr et non au verre)
      La licence de vente à emporter est gratuite, cependant pour l’exploiter la mairie peut vous demander de passer la formation « permis de vendre des boissons alcooliques la nuit » si vous êtes ouvert dans le créneau 22h à 8h, par exemple ouverture à 7 heures le matin. C’est à voir avec eux.
      Autre point à vérifier, le bail commercial vous autorise -il à vendre de l’épicerie et des boissons à emporter, c’est un point important
      Nous restons à votre écoute si vous avez besoin d’une formation pour la licence à emporter le cas échéant, bonne continuation, bien cordialement.

  21. Bonjour,

    Je suis en train d’ouvrir un restaurant, licence restauration, permis d’exploitation.

    Deux questions distinctes :

    Je ferai salon de thé au cours de l’après-midi, la licence est-elle suffisante pour accompagner les pâtisseries par de l’alcool ?

    Deuxièmement, je souhaite pour différents événements de l’année, style fête de la musique, servir de la bière à emporter voire sur place. Est-ce qu’à ces occasions, l’autorisation de la mairie suffit ou la licence 3 est obligatoire ?

    Vous remerciant.

    1. Bonjour Stéphane, toutes ces questions sont abordées à la formation permis d’exploitation, donc le mieux c’est de suivre la formation ou si vous l’avez suivie de revoir vos notes…

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