Les différentes licences

POlice des boissons

Préambule:

Le défaut de permis d’exploitation ou de déclaration d’ouverture est sanctionné très lourdement par le Préfet. Un restaurant a été frappé d’interdiction d’exercer pour une durée de 6 mois à Bordeaux en janvier 2015. Il s’agit d’une pénalité administrative parmi les plus lourdes. Il ne faut donc pas ouvrir un établissement sans être passé par cette formalité.

(Article 3321-1 du Code de la Santé Publique)

Les boissons sont classées en 5 groupes:

Groupe 1: les boissons sans alcool:

boissons-sans-alcool

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Si vous ne commercialisez que des boissons sans alcool, vous n’avez pas besoin de Permis d’exploitation. La formation au permis d’exploitation n’est requise que pour les groupes 2 à 5. Dans ce cas le stage Permis d’exploitation est obligatoire.

BOISSONS ALCOOLISEES

Important: La Loi du 15 décembre 2015 vient modifier le classement des groupes de boissons. En effet les groupes 2 et 3 ont fusionné. La licence II et la licence III ont donc les mêmes droits concernant la commercialisation des groupes d’alcool.

Groupe :2/3  les boissons fermentées non distillées

Vin, cidre, bière, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régie fiscal des vins, les crèmes de cassis, et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.

Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis, ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Groupe 4:

Rhums, tafias, alcools, provenant de la distillation des vins, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ou de liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne comportant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.

Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques, boissons anisées, whisky, vodka, gin, etc. liste non exhaustive.

Source La Documentation française, Guide des Débits de boissons.

Seules les boissons des groupes 2 à 5 sont concernées par la formation « Permis d’exploitation »; le stage Permis d’exploitation ou stage licence 4 est ouvert aux personnes qui mutent, translatent ou transfèrent une licence restaurant ou débit de boissons à consommer sur place. Voir page Licences.

On ne peut pas revendre de boissons alcooliques en France si on ne détient pas une licence.

3 types de licence:

licence restaurantLicenceIV

  • Les licences des débit de boissons
  • Les licences restaurant
  • Les licences à emporter
  1. Les licence de débits de boissons à consommer sur place:

Pour le bar 3 licences possibles:

  • la licence II ou la licence III pour les boissons du groupe 2 et 3
  • La licence IV pour toutes les boissons des groupes (2,3,4 et 5)

NB: les boissons du groupe I n’ont plus besoin de licence depuis le 1er janvier 2011.

Le permis d’exploitation est exigé pour le débit de boissons à consommer sur place. 

Attention: les licences de débit de boissons sont soumises à des quotas et à des périmètres de zones protégées.

2. Les licences restaurant 

La petite licence restaurant : permet la vente de boissons du groupe 2 à l’occasion des repas.

La licence restaurant: permet la vente des boissons de tous les groupes à l’occasion des repas.

Les licences restaurant sont des licences restreintes, l‘exploitant ne peut servir de l’alcool qu’à l’occasion des repas et comme accessoire à celui-ci. 

Il existe deux licences restaurant, la petite licence restaurant et la Licence restaurant . La première est pour les boissons du groupe 2 uniquement, la seconde pour toutes les boissons.

NB: A noter que la notion de « petite restauration » est un abus de langage et n’a aucune incidence sur la licence, ce n’est pas la restauration qui est visée mais bien le type de boissons servies.

Ne pas confondre une licence III qui est une licence de débit de boissons à consommer sur place et la licence restaurant. Ce sont deux licences différentes; la licence III est soumise à quota et au périmètre des zones protégées, elle ne peut être obtenue que par mutation ou délivrance de la mairie avec accord de la Préfecture; la licence restaurant est par contre une licence demandée en mairie non soumise aux quotas et personnellement délivrée au restaurateur sans possibilité de cession.

Le permis d’exploitation est exigé pour la licence restaurant. 

3. Les licences à emporter 

C’est la licence demandée pour un supermarché, une épicerie ou un cash & carry. C’est aussi une licence exigée pour la livraison à domicile ou la vente par internet. Attention, les exploitants qui souhaitent vendre la nuit de 22 heures à 8 heures doivent se rapprocher de leur commune pour connaître les restrictions le cas échéant à la vente de nuit et passer un permis de vendre des boissons alcooliques la nuit ( PVBAN).

Il existe la petite licence à emporter pour les boissons du groupe 2 et la Licence à emporter pour toutes les boissons.