Mentions légales

Identité de l’hébergeur du site internet

OVH

Responsable des contenus publiés sur le site

Michelle MULLER

Titulaire du site WEB

BM FORM’ACTION

42, rue Ferdinand Mercusot
21540  SOMBERNON
Tél. 0800 00 68 61
Courriel : bmformaction@gmail.com

Sarl au Capital de 1.000 €
RCS DIJON 538 676 743
SIRET 538 676743 00031

Code APE 8559 A
N° de TVA FR 56538676743

N° de Déclaration auprès de la CNIL : 1647067

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’inscription des futurs stagiaires, la constitution du dossier de formation et de financement avec les OPCA, la facturation.
Les destinataires des données sont : la société BM FORM’ACTION.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Michelle MULLER, BM Form’action, 42 rue Ferdinand Mercusot 21540 SOMBERNON.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.

Si vous ne le souhaitez pas, siginifiez-le nous par courrier postal ou électronique à l’adresse citée ci-avant.