La nouvelle norme pour les caisses enregistreuses

la nouvelle norme pour les caisses enregistreuses

La nouvelle norme pour les caisses enregistreuses vue au permis d’exploitation. Il est fréquent lors du stage de formation au permis d’exploitation d’évoquer des problèmes d’actualité. La nouvelle norme des caisses enregistreuses était un sujet en ce début d’année.

L’image d’Epinal décrit souvent le commerçant comme cherchant à corps et à cris à dissimuler sa recette au fisc; l’évolution de la monétique, surtout dans le secteur des restaurants à changé la donne. Outre les cartes bancaires, les chèques, les tickets restaurants et les moyens de paiement alternatifs (chèques vacances). Les espèces sont de moins en moins présentes dans les tiroirs caisse des restaurants. La proportion d’espèces est tellement faible que l’évaporation devient très difficile.

La nouvelle norme pour les  caisses enregistreuses : La nouvelle norme NF 525

Cette norme  vient en rajouter une louche car il ne sera plus possible d’effacer des opérations sur ces nouveaux logiciels.

Depuis le 1er janvier 2018, les professionnels doivent utiliser un système de caisse qui satisfait à des conditions spécifiques concernant la sécurisation. Elles assurent la conservation et l’archivage des données, et le caractère inaltérable des informations conservées.

Les sanctions fiscales 

Si l’administration fiscale admet que les sanctions ne tomberont pas tout de suite. Il n’en demeure pas moins que les professionnels doivent avoir démarré des négociations d’achat de matériel, passé commande en tous cas. Attention car les amendes maximales appliquées s’élèvent à près de 7500 euros.

La nouvelle norme ne change pas le fond car la fraude est interdite. Mais elle encadrer l’usage de matériel et surtout élimine les caisses dites permissives qui permettaient de dissimuler des transactions.

Pour les système de caisse, ils concernent les clientèle B TO C et non pas la clientèle B TO B en effet la cible principale est de lutter contre la fraude à la TVA donc au niveau du client final.

Le commerçant devra donc posséder un certificat de conformité pour la caisse enregistreuse ou une attestation du revendeur.