Formation au permis d’exploitation à BORDEAUX

Permis d’exploitation à BORDEAUX

Le stage permis d’exploitation est organisé à BORDEAUX deux à trois fois par mois selon l’intensité de l’activité et de la saison en Gironde. Nos formations ont lieu à CENON.

  • public: repreneur ou créateur de bar, restaurant ou établissement qui délivre des boissons alcooliques à consommer sur place.
  • Pré-requis: aucun
  • Sanction: délivrance d’un document officiel CERFA
  • Durée: 2,5 jours  (réduit à 1  jour si plus de 10 ans d’expérience)
  • stage : inter entreprise

 

Exploitants sur Bordeaux ? Des formations au Permis d’exploitation sont à votre portée !

Détenir une licence 4 est obligatoire pour l’ouverture de votre bar. Pour muter, ou déplacer cette licence 4, vous aurez besoin d’un permis d’exploitation. Comment obtenir le permis d’exploitation à Bordeaux,  vous pouvez assister à un stage au permis d’exploitation. Ce stage appelé aussi dans le jargon « stage licence 4 » doit être suivi depuis la Loi sur l’Egalité des chances de 2006  par  toute personne déclarant l’ouverture, le transfert ou la translation, la mutation d’un débit de boissons qui sont destinées à être consommées sur place. De même pour vous exploitants détenant la « petit licence restaurant » mais aussi de la «licence restaurant ».

Quels sont les objectifs de cette formation ?

Etant donné que le domaine de la restauration, mais surtout la vente des boissons alcoolisées touche de près à la santé publique, il est indispensable que les exploitants dans ce secteur dispose d’un minimum de connaissance en la matière. Ainsi cette formation permis d’exploitation Bordeaux a pour objectif de:

  • fournir assez de connaissances aux exploitants et futurs chefs d’entreprise dans le but de réduire le risque de sanctions qu’elles soient administratives ou pénales pour les entreprises exerçant dans ce secteur ;
  • former les exploitants concernés à la prévention contre l’alcoolisme tout en abordant les points les plus importants à propos du droit des débits de boissons. Cela pour que les exploitants et futurs chefs d’entreprise dans ce secteur soient conscients de l’ampleur de leurs responsabilités ;
  • fournir aux débitants de boissons les informations nécessaires à propos des diverses règles et normes législatives mais aussi jurisprudentielles en vigueur par rapport à ce domaine et donc par rapport à leur activité.

Ces différents objectifs ont été choisis pour pouvoir professionnaliser ce secteur.

Quels thèmes seront au programme de la formation au permis d’exploitation en vue d’obtenir une licence 4 ?

Les domaines concernés en matière de vente de boissons alcoolisées sont nombreux ne serait-ce qu’en termes de loi. D’ailleurs, du fait de la délicatesse de ce thème, la formation au permis d’exploitation Bordeaux est dispensée par des organismes ayant un agrément du Ministère de l’Intérieur.

Ainsi, pour préparer les futurs exploitants ou pour améliorer la façon de gérer des entreprises déjà existantes dans ce secteur, les sujets suivants seront traités lors des formations :

  • l’environnement juridique en France ;
  • l’exploitation du début de boissons, les obligations relatives à l’établissement ;
  • les obligations en matière de protection de la santé publique ;
  • la lutte contre la discrimination ;
  • la règlementation sur les jeux et les loteries, loi du 12 juillet 1983 art. 1565 du CGI Arrêté municipal le cas échéant ;
  • les décisions de fermetures des débits de boissons, la fermeture administrative ;
  • l’animation de l’établissement et les obligations que en découlent ;
  • des cas pratiques relatifs à la formation ;
  • des tests d’évaluation et bilan.

A la fin de la formation et après avoir réussi les tests d’évaluation, il sera délivré aux exploitants un permis d’exploitation qui sera valable durant 10 années sur le territoire national.

Quelles sont les mentions légales régissant ce type de formation ?

L’exploitation de boissons alcoolisées est un sujet sensible car elle touche tant le domaine de la santé publique mais aussi celui de la sécurité. A cet effet, elle est régit par une loi spécifique que l’on appelle communément la « Loi sur l’égalité des chances ». Cette loi est la loi du 31 mars 2006 ayant mis en place le Permis d’exploitation. Elle stipule que la formation au Permis d’exploitation concerne toutes les personnes qui déclarent soit l’ouverture soit la translation ou le transfert  soit la mutation d’un débit de boissons à consommer sur place. Ainsi, depuis le mois d’Avril 2007 cette obligation s’applique à divers établissements tel les cafés, les brasseries, les hôtels, les musées et parcs de loisirs mais aussi pour les bars et discothèques.

Pour l’ouverture des établissements détenteurs de la « petite licence restaurant » ou bien de la « licence restaurant », cette obligation n’est entrée en vigueur que depuis 2009. Cette loi est aussi appuyée par le Code de la Santé Publique à travers l’Article L333-1-1. Ce dernier met surtout en exergue l’obligation pour les établissements concerné de suivre des formations spécifiques sur les droit et obligations attachés à la vente à emporter de boissons alcooliques.

Formation licence 4 à Bordeaux : selon quelles modalités ?

Il importe de rappeler que le stage licence 4 Bordeaux ne doit pas être dispensée par n’importe qui. A cet effet, l’organisme qui effectue cette formation détient un agrément du Ministère de l’Intérieur l’autorisant à délivrer des permis d’exploitation. Aussi, après la formation et la réussite aux tests, les participants recevront le CERFA N° 14407*02 Permis d’exploitation du Ministère concerné en guise de validation de la formation. Aussi le Permis d’exploitation sera transmis à la Préfecture de l’exploitant. Il vous faut connaître que le permis ainsi délivré sera valable pour 10 ans et que si vous voulez prolonger votre activité à l’arrivée de cette échéance, vous devez suivre une formation pour mettre à jour vos connaissances et obtenir de nouveau un Permis d’exploitation. A l’issue de cette mise à jour, vous pouvez continuer votre exploitation pour encore 10ans. Il faut noter que le Permis ainsi délivré est valable sur tout le territoire français. Ceci-dit, sachez que la langue d’enseignement durant la formation est le français. Ce qui nécessite la compréhension de cette langue, du moins à l’orale. Sinon, vous pouvez engager un traducteur. Il vous faut aussi savoir que la formation au Permis d’exploitation pour la ville de Bordeaux est en inter et intra entreprises, avec 5 à 15 participants pour une durée totale de 20h qui sont réparties sur 3 jours de formations. Concernant les moyens pédagogiques utilisés lors des stages des supports audiovisuels sont mobilisés. De même, il y a le classique remise de documents, mais surtout l’essentiel c’est l’animation de groupe pour pouvoir discuter des cas pratiques. Les tests d’évaluation à la fin de la formation quant à eux se feront sous formes de QUIZ et de QCM.