Formation au permis d’exploitation à Lille

FORMATION AU PERMIS D’EXPLOITATION A LILLE EN BREF 

Public: toute personne qui souhaite ouvrir ou reprendre un établissement avec vente d’alcool sur place, toute personne qui souhaite vendre à emporter ou livre de l’alcool entre 22 heures et 8 heures*

inter-entreprise

Effectif : mini 4 maxi 15 personnes

Durée: 20 heures réparties sur trois jours

Sanction: remise d’un document CERFA permis d’exploitation

*attention certaines villes interdisent la vente d’alcool la nuit, renseignez vous auprès de la police municipale ou du service compétent de votre mairie.

 

Formation obligatoire pour le permis d’exploitation à Lille

Avant de voir votre projet d’ouvrir votre propre bar à Lille se réaliser, il est important de vous assurer que vous avez les compétences nécessaires pour le gérer. Plus important encore, vous devez connaitre les règlementations liées à l’exploitation d’un débit de boissons d’où la nécessité de suivre une formation. Alors, pour exploiter un débit de boissons, vous avez d’abord besoin d’une licence.

Cependant, d’après la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances parue au journal officiel du 2 avril 2006, vous ne pourrez pas obtenir cette licence sans suivre la formation au permis d’exploitation. Cette obligation s’applique pour l’ouverture, la mutation, le transfert ou la translation d’un débit de boissons à consommer sur place et pour exploiter la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant ». Cette obligation à la formation est-elle vraiment nécessaire ? Quels sont les objectifs ? Quelles connaissances peut-on en bénéficier ?

Pourquoi la formation au permis d’exploitation est-elle incontournable ?

La formation permis d’exploitation Lille est indispensable étant donné qu’elle permet de réellement professionnaliser les exploitants de débit de boissons. Cette formation a pour but d’informer les gérants de débit de boissons sur les différentes normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives à leur activité. Ils seront ainsi au courant de leurs droits, mais aussi des risques de sanctions spécifiques à l’exploitation de boissons en cas d’infraction.

Ils pourront de ce fait éviter la fermeture de leurs établissements ou encore le retrait de la licence. La formation au permis d’exploitation a également pour objectif de faire connaitre aux exploitants de débit de boissons leur rôle dans la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.

Le permis d’exploitation : indispensable pour la déclaration en mairie

Que ce soit pour un bar ou un restaurant, pour ouvrir un débit de boissons à consommer sur place il vous faut effectuer une déclaration à l’autorité administrative. Votre déclaration doit contenir l’attestation du suivi de formation au permis d’exploitation. Le tout doit être déposé à la mairie au plus tard 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.  

Qui est tenu de vous fournir l’attestation ?

Il est à savoir que la formation au permis d’exploitation ne peut être dispensée que par les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Le stage est présidé par un juriste diplômé d’un Master 2 en droit, spécialisé dans le secteur CHR.

Pour que la formation soit complète, des professionnels expérimentés dans le domaine de la restauration s’occupent d’enseigner la gestion quotidienne d’un débit de boissons, la façon de traiter la clientèle, les causes de mise en responsabilité civile ou pénale du gérant et bien d’autres choses.

Il est à souligner que la formation au permis d’exploitation permet d’obtenir une attestation valable pour une durée de 10 ans. Une fois ce délai passé, en participant à une formation de mise à jour des connaissances, l’exploitant de débit de boissons de pourra prolonger la validité de son permis d’exploitation pour une nouvelle décennie.

Quel est le programme de  la formation au permis d’exploitation ?

Bien que le  programme de la formation au permis d’exploitation soit surtout axé sur les droits et obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons, les thèmes sont très diversifiés et permettent aux exploitants de débit de boissons d’acquérir des connaissances sur :

  • le Code de la santé publique : la prévention et la lutte contre l’alcoolisme
  • les faits susceptibles de causer une fermeture administrative
  • les responsabilités civiles et pénales
  • les infractions et les mesures de fermetures administratives
  • les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac
  • la protection des mineurs
  • la répression de l’ivresse publique
  • la lutte contre le bruit
  • la lutte contre la discrimination

Qui doit absolument suivre la formation au permis d’exploitation ?

Comme il a été dit dans l’introduction, toute personne souhaitant ouvrir,  reprendre, faire la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place est tenue de suivre la formation au permis d’exploitation. Avant avril 2009, cette obligation ne concernait que les bars, les discothèques, les brasseries, les cafés, les hôtels, les musées, les parcs de loisirs et les théâtres.

Actuellement, la formation concerne également ceux qui désirent exploiter la « petite licence restaurant » et « la licence restaurant », à savoir : les tables d’hôte qui vendent ou proposent gratuitement des boissons alcoolisées à leur clientèle ; ceux qui souhaitent obtenir un permis pour vendre des boissons alcoolisées la nuit (entre 22 h et 8 h) autre part que dans un débit de boissons à consommer sur place, c’est-à-dire : les épiceries, les supermarchés, les restaurants à emporter ou encore les cavistes.  

Combien de temps dure la formation au permis d’exploitation ?

La formation au permis d’exploitation Lille fournit deux catégories de stage qui enseignent le même programme, mais se différencient par leur durée : une formation initiale et une formation de mise à jour des connaissances.

  • La formation initiale s’effectue sur une durée de 20 heures réparties sur 2,5 jours. Elle est obligatoire pour tous les nouveaux exploitants débit de boissons et ceux avec moins de 10 ans d’expérience. Cette formation doit être effectuée que ce soit pour ouvrir ou reprendre une exploitation CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques).
  • La formation de mise à jour des connaissances permettant de renouveler la validité du permis d’exploitation est d’une durée de 6 heures. Elle est donc dédiée uniquement à ceux qui ont 10 ans d’expérience professionnelle en tant qu’exploitant.

 Les tables d’hôte proposant des boissons alcoolisées à la clientèle doivent suivre une formation d’une durée de 7 heures. Une formation de 7 heures également doit être suivie par ceux qui souhaitent obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.