Formation au permis d’exploitation à Lyon stage licence 4 Lyon

Votre formation en région RHONE ALPES ! Le stage sésame pour la licence 4 ou la licence restaurant.

Formation au Permis d’exploitation à Lyon

 EN BREF:

  • Public: personnes physique ou morale qui crée ou reprend un établissement dans lequel de l’alcool est servi sur place
  • Durée de la formation: 20 heures réparties sur trois jours
  • Mode de formation: présentiel en salle, inter-entreprise
  • Sanction: remise d’un document CERFA « Permis d’exploitation d’un débit de boissons »

Formation au Permis d’exploitation à Lyon : tout ce que vous devez savoir

Si vous projetez d’ouvrir un bar ou si vous souhaitez servir de l’alcool dans votre restaurant ou table d’hôte à Lyon, il vous faudra une licence de débit de boissons. Cependant, pour l’obtenir, vous devez suivre un stage au permis d’exploitation conformément à la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances parue au journal officiel du 2 avril 2006. Depuis avril 2007, cette formation est obligatoire pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, le transfert ou la translation d’un débit de boissons à consommer sur place et depuis 2009 pour tout exploitant disposant de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ». Mais en quoi la formation au permis d’exploitation est-elle nécessaire ? Quels sont les objectifs ? Qui est directement concerné par cette formation ? Comment se déroule-t-elle ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la formation au permis d’exploitation Lyon.

La formation au permis d’exploitation : une nécessité

Le stage permis d’exploitation Lyon a pour objectif de tenir les débitants de boissons informés sur les différentes normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles propres à leur activité.

Ils seront, entre autres, renseignés sur les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales ainsi que sur les réglementations sur l’alcool, les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination.

Ainsi, les bénéficiaires de la formation au permis d’exploitation seront au courant des risques de sanctions spécifiques et pourront de ce fait éviter les fermetures administratives et les dépôts de bilan qui sont souvent consécutifs.

D’un autre côté, la formation au permis d’exploitation permet de sensibiliser les exploitants sur leurs devoirs et responsabilités, notamment pour la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.

Le permis d’exploitation : indispensable pour la déclaration en Mairie

Il est à savoir qu’une déclaration à l’autorité administrative est requise pour l’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place qu’il s’agisse d’un débit permanent ou temporaire. Cette déclaration doit être souscrite auprès de la mairie ou à LYON auprès de LYON METROPOLE par la personne qui doit gérer le débit de boissons au plus tard 15 jours avant l’ouverture de l’établissement. 

Sachez alors que la formation permis d’exploitation permet d’obtenir une attestation valable pour une durée de 10 ans. À l’issue de cette période de validité, une mise à jour des connaissances permet de prolonger la validité du permis d’exploitation pour une nouvelle décennie.

Par ailleurs, outre l’attestation, conformément à l’article L. 3332-3 CSP, la déclaration doit également renfermer des informations sur l’identité de l’exploitant, la situation de son débit, le titre avec lequel il doit gérer le débit et les informations sur le propriétaire s’il y a lieu ainsi que la catégorie du débit que l’exploitant se propose d’ouvrir.  

Quel est le programme de  la formation permis d’exploitation Lyon ?

Le stage au permis d’exploitation Lyon comporte un programme ne pouvant être dispensé que par les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. La formation est axée sur les droits et obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons. Elle comporte divers thèmes permettant aux exploitants d’être renseignés sur :

  • les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme
  • la protection des mineurs
  • la répression de l’ivresse publique
  • les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac
  • la lutte contre le bruit
  • la lutte contre la discrimination
  • les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales.
  • les faits susceptibles de causer une fermeture administrative

Sachez que chaque formation est dispensée par un juriste spécialisé dans le secteur CHR diplômé titulaire d’un Master 2 en droit. De plus, tout ce qui concerne de la gestion quotidienne de l’établissement est enseigné par des professionnels aguerris dans le domaine de la restauration. Ainsi, les stagiaires pourront bénéficier de conseils utiles sur la gestion de l’affaire, la relation avec la clientèle, ainsi que des enseignements sur les causes de mise en responsabilité civile ou pénale du gérant, etc. 

Qui est concerné par le permis d’exploitation ?

La formation au permis d’exploitation concerne toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place. En avril 2007, cette obligation concernait les cafés, les bars, les brasseries, les hôtels, les discothèques, les musées, les parcs de loisirs, les théâtres. Depuis avril 2009, le permis d’exploitation est devenu également devenu indispensable pour l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de « la licence restaurant ». Ainsi, dorénavant, cette obligation concerne aussi :

  • les personnes louant une ou plusieurs chambres d’hôtes et qui vendent ou offrent des boissons alcoolisées à leurs clients
  • les personnes vendant des boissons alcoolisées entre 22 h et 8 h dans un commerce autre qu’un débit de boissons à consommer sur place, à savoir les épiceries, les supermarchés, les restaurants à emporter, les cavistes

Les modalités de la formation 

Le stage au permis d’exploitation comporte deux principaux types de formation qui se différencient par leur durée : une formation de 20 heures réparties sur 2,5 jours et une autre d’une durée de 6 heures.

  • Le stage de 20 heures est réservé aux exploitants avec moins de 10 ans d’expérience. Il s’agit d’une obligation que ce soit pour l’ouverture ou la reprise d’une exploitation CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques).
  • Le stage de 6 heures s’adresse aux personnes justifiant d’une expérience professionnelle de 10 ans en qualité d’exploitants.

En ce qui concerne les établissements exploitant la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant », ces derniers doivent suivre des formations qui leur sont spécifiques :

  • Les tables d’hôte qui servent des boissons alcoolisées à la clientèle doivent suivre une formation d’une durée de 7 heures.
  • Ceux qui souhaitent obtenir un permis de vente de boissons alcooliques la nuit (entre 22 h et 8 h) doivent également suivre une formation d’une durée de 7 heures.