Formation au Permis d’exploitation à Mulhouse

Votre formation en ALSACE !


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Déroulement de la formation permis d’exploitation à MULHOUSE

  • Le stage initial  Permis d’exploitation dure 20 heures réparties sur 2,5 jours.
  • Le  Permis 1 jour est réservé aux personnes qui ont 10 ans d’ancienneté en tant qu’exploitant d’un bar ou d’un restaurant.
  • Le Stage permis d’exploitation Tables d’hôtes  dure une journée et est spécifique pour les personnes qui exploitent des chambres d’hôtes avec table d’hôtes.
  • Le stage Permis de Vendre des Boissons Alcooliques la Nuit est également dispensé à Perpignan et dure une journée , il est réservé aux personnes qui vendent de l’alcool à emporter ( cash and carry, épiceries de nuit, livraison à domicile) dans le créneau horaire 22 heures/ 8 heures.

 Le Permis d’exploitation délivré par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur est valable 10 ans sur l’ensemble du territoire national.

Pack permis exploitation et formation à l’hygiène alimentaire adaptée à la restauration commerciale

Il est possible de combiner la formation à l’Hygiène alimentaire adaptée aux établissements de restauration commerciale et le permis d’exploitation dans un forfait que l’on appelle le Pack. Nous proposons le Pack Initial pour les personnes qui passent pour la première fois le permis d’exploitation et le pack expert pour les personnes qui ont 10 ans d’ancienneté en tant qu’exploitant d’un établissement.

NB: la partie formation hygiène alimentaire est délivrée en formation à distance avec support multimédia et conférences en direct par internet (en savoir plus).

Photo Nous 2 Nous sommes à votre service 

Michelle MÜLLER &  Patrice BADET

co-fondateurs de BM Form’action et RESTO-CAMPUS

Informations complémentaires

Le permis d’exploitation est un certificat officiel délivré par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. BM Form’action est agréé  sous le  N° IOCD1204100A par le Ministère de l’Intérieur pour dispenser les formations obligatoires « Permis d’Exploitation » et « Permis de vendre des boissons alcooliques la nuit ».

N° enregistrement au répertoire ROFHYA 260027182012 du Ministère de l’Agriculture pour dispenser les formations « Hygiène Alimentaire ».

Public

Article L3332-1-1 du Code de la Santé Publique

  • Le Permis d’exploitation a été mis en place par la Loi du 31 mars 2006, dite « Loi sur l’égalité des chances ».
  • Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007. Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou « restaurant ».

Pour la vente à emporter, si la vente a lieu entre 22 heures et 8 heures le matin, une formation spécifique est obligatoire (Permis de vendre des boissons alcooliques la Nuit).

Les exploitants de chambres d’hôtes qui offrent une table d’hôtes dont la production est limitée à la capacité des chambres louées ont l’obligation de se former une journée au Permis d’exploitation Table d’hôtes.

 Attention: le Permis d’exploitation n’est pas la licence.

Qui doit dans l’entreprise passer le permis d’exploitation ? 

C’est l’exploitant de la licence qui doit faire la demande à la mairie et donc être titulaire du permis d’exploitation. Dans le cas d’une société c’est le représentant légal qui doit passer le permis d’exploitation.

  • Pour une Société Anonyme, (SA) : le président, le directeur général ou le directeur général délégué
  • Pour une Société par actions simplifiée (SAS): le directeur général ou le directeur général délégué
  • Pour une EURL, une SARL ou une SNC: le gérant

Lorsqu’une société a deux représentants légaux ou plus, par exemple une SARL qui a deux cogérants, chacun de ces responsables devra passer le permis d’exploitation et chacun sera déclaré en tant que tel à la mairie. 

Pré-requis:

La formation est dispensée en français. La compréhension de la langue française orale est un pré-requis. Si le candidat a des difficultés dans la compréhension orale de la langue, il peut se faire accompagner d’un interprète à sa charge de son choix.

Objectif de la formation permis d’exploitation à Mulhouse 

Apporter un niveau minimum de connaissances aux exploitants dans le but de diminuer le risque de sanction administrative ou pénale pour les entreprises du secteur.

Aborder la prévention contre l’alcoolisme mais aussi l’ensemble des points essentiels du droit des débits de boissons afin de permettre au futur chef d’entreprise en CHRD de bien connaître le périmètre de ses responsabilités.

INTER ET INTRA ENTREPRISES – 5 À 15 PARTICIPANTS

Durée:

20 heures réparties sur 3 jours

VALIDATION DE LA FORMATION:

QUIZ et QCM en fin de formation . Délivrance du CERFA N° 14407*02 Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur.

Transmission du Permis d’exploitation à la Préfecture de l’exploitant.

MOYENS PEDAGOGIQUES :

Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents.

Intervenant :

L’intervenant doit faire état  selon la Loi du double statut d’ancien chef d’entreprise (au moins 5 ans de pratique en tant que dirigeant d’entreprise du secteur CHRD) et d’une formation en Droit ou Gestion de niveau Bac +4. Ce qui permet d’aborder des question d’un bon niveau lors des formations. Bmform’action s’attache à fournir une prestation de qualité.

 Pour nous contacter: 0800 00 68 61 appel gratuit depuis un fixe ( n° vert)

www.bmformaction.fr

Le permis d’exploitation est un document  CERFA N° 14407*02 délivré par un établissement de formation agréé. La formation obligatoire est dispensée par Bmform’action, entreprise du secteur privé agréée par le Ministère de l’Intérieur sous le n° IOCD 1204100A.

Nous organisons des sessions du permis d’exploitation à :

ILE DE FRANCE :  PARIS 

NORD : LILLE

EST : DIJON, MULHOUSE

SUD EST:  LYON, MARSEILLE, DRAGUIGNAN, PERPIGNAN

OUEST

SUD OUEST : BORDEAUX, TOULOUSE, PERIGUEUX, ANGLET 

Nous organisons aussi des stages pour les chambres d’hôtes qui exploitent une table d’hôtes ( cliquez sur le lien)

 Qui sont nos stagiaires ? 

Références: 

Les stagiaires ont mis en place des projets très variés tels que l’ouverture ou la reprise d’un restaurant, d’un bar ou d’une brasserie mais aussi des micro-brasseries avec dégustation de bière, des food-trucks. Nous trouvons également des projets de livraison à domicile ou des épiceries de nuit ainsi que de pizzerias.

Ce stage connait aussi d’autres dénominations qui ramènent en fait à la même formation Permis d’exploitation. Si vous entendez parler de « stage débit de boissons à MULHOUSE  , stage licence 4 ou stage licence IV, ou formation licence restaurant etc, il s’agit en fait de la même formation dispensée en vue d’obtenir le permis d’exploitation.

Le numéro gratuit est le 0800 00 68 61.

Bmform’action forme des stagiaires en ALSACE

www.bmformaction.fr

Le stage permis d’exploitation à MULHOUSE , peut avoir des appellations différentes mais il s’agit en fait de la même formation au permis d’exploitation. Vous pouvez en effet rencontrer les appellations suivantes, stage licence 4 MULHOUSE , stage licence débit de boissons MULHOUSE ou stage licence restaurant MULHOUSE, il s’agit de la même chose.

Nous sommes fiers de compter parmi nos clients de très nombreux clients d’ALSACE  pour le Permis d’exploitation et l’Hygiène alimentaire.

Attention, le permis d’exploitation n’est pas la licence!

Le permis d’exploitation est le document qui permet d’obtenir une licence soit de débit de boissons (licence bar ou licence II, licence III, licence IV) ou une licence de restaurant (petite licence restaurant ou licence restaurant)

Si vous avez besoin d’une prise en charge

Demandez un devis en ligne sur le site www.bmformaction.fr. Vous obtiendrez un devis immédiat.

Après le stage, comment cela se passe-t-il? 

Bmform’action aime à tisser des liens de qualité avec les apprenants au permis d’exploitation. Pour cela une page Facebook est spécialement dédiée aux stagiaires du permis d’exploitation de Perpignan.  Cette page permet aux apprenants de garder le contact, celle-ci est fait pour vous afin de servir de newsletter. Les nouveautés juridiques et les grandes lignes de la profession sont tracées chaque semaine pour une information en direct.

Pour garder une veille juridique efficace et se tenir au courant, vous pouvez aussi utiliser les informations du journal l’Hôtellerie  Restauration qui est un mine de bonnes informations.  http://www.lhotellerie-restauration.fr

Vous pourrez aussi nous envoyer un message pour nous tenir au courant de votre installation. Nous relayons gratuitement votre page internet ou votre page Facebook sur nos moteurs de recherche.

Service après vente:

Nous répondons à vos questions qui concerne la formation après la session si vous avez besoin d’éclaircissement. Nous vous remettons à la fin du cours un support informatique par email ainsi que l’accès à une bibliothèque qui vous permettra d’approfondir vos connaissances en cas de besoin.

Informations utiles pour la vente à emporter:

Le permis d’exploitation sert à obtenir une licence soit de bar, soit de restaurant ou encore permet la vente à emporter. Il est important avant de passer le permis d’exploitation de se renseigner sur l’exploitation du point de vente de la ville où on s’installe. Pour cela il suffit de contacter la police municipale ou la mairie pour connaître les contraintes horaires. Ceci est d’autant plus important dans le cadre de la vente à emporter dans les épiceries de nuit. En effet, la politique des villes tend à se durcir. Le permis de vendre des boissons alcooliques la nuit vous autorisera à demander une licence à emporter mais il sera contraint par les horaires officiels. Pour le moment il n’en est pas de même pour la livraison à domicile.

Si vous avez besoin d’une prise en charge pour le stage permis d’exploitation, consultez notre service pour un devis.

Contacts officiels: 

Vous pouvez aussi consulter l’arrêté préfectoral de votre département pour connaître les restrictions en matière de police des boissons.

Les démarches administratives pour les débits de boissons

En savoir plus sur le Guide des Débits de boissons : télécharger la video du Ministère de l’Intérieur

Commander en ligne le Guide des Débits de boissons