Formation au Permis d’exploitation Paris

 permis d'exploitation parisPour sécuriser votre activité, optez pour la formation au Permis d’exploitation Paris !

Pour pouvoir exercer une activité dans le domaine des boissons alcoolisées dans la capitale française, vous devez détenir la licence 4. En effet, ouvrir un bar ou bien le fait de proposer dans vos menus des boissons alcoolisées nécessite la suivie des lois qui s’y appliquent et la détention des dossiers exigés par ces dernières.

Cependant, il se peut que vous ne détenez pas une licence, ce qui peut rendre difficile l’exercice de votre activité. La solution préconisée par la loi pour cela est la suivie de stage au permis d’exploitation. Ce dernier ne remplace pourtant pas la licence mais vous permet de continuer l’exploitation de votre activité.

Ainsi, pour les professionnels à Paris, un stage de formation au permis d’exploitation initial de 2,5 jours est à votre porté. C’est le stage sésame pour la « licence 4 » ou bien la « licence restaurant ». Puisque la formation est donnée en français, sa compréhension est alors un prérequis. Il vous est donné dans ce qui suit tous ce qu’il y a à savoir sur la formation au Permis d’exploitation dans la Capitale.

Dans quel but la formation est-elle dispensée ?

La formation au Permis d’exploitation dispensée pour la ville de Paris a pour premier but d’aider les exploitants n’ayant pas de licence en leur permettant de mener à bien leurs activités et cela en respectant les règlements en vigueur. En effet, un niveau minimum de connaissances est requis pour les exploitants de boissons alcoolisées pour que ce secteur subisse moins de sanctions administratives mais aussi pénales.

Ainsi, l’objectif de cette formation dans la capitale française est de fournir ce minimum de connaissance mais aussi de traiter du thème de la prévention contre l’alcoolisme. Outre cela, cette formation au permis d’exploitation paris a pour but de faire connaître aux participants (au nombre de 5 à 15 personnes) tous les points importants du droit concernant les débits de boisson pour que les futurs exploitants et futurs chefs d’entreprise se rendent compte et connaissent l’étendue de leurs responsabilités.

Etant dispensée en français, il est indispensable que les participants comprennent cette langue à l’orale, ou sinon, ils peuvent se faire accompagner par un interprète, mais cela est à leur charge. Il est à noter que seuls ceux qui vendent de l’alcool à emporter durant la nuit, de 22 heures à 8 heures du matin, doivent passer le Permis d’exploitation.

Quels sont les thèmes abordés lors de la formation licence 4?

La formation dans la capitale est programmée pour 2,5 jours et est dispensée par des organismes de formation qui sont  agrées pour pouvoir délivrer des permis d’exploitation. Le programme du stage licence 4 paris porte sur quelques thèmes majeurs, qui vous fourniront des connaissances complètes autour de votre activité d’exploitant, dont :

  • l’environnement juridique en France ;
  • l’ouverture d’un débit de boissons ;
  • l’exploitation du débit de boissons, les obligations relatives à l’établissement ;
  • les obligations en matière de protection de la santé publique ;
  • la lutte contre la discrimination ;
  • la règlementation sur les jeux et les loteries ;
  • les décisions de fermetures des débits de boissons, la fermeture administrative ;
  • l’animation de l’établissement et les obligations qui en découlent ;
  • des cas pratiques relatifs à la formation ;
  • et des tests d’évaluation et un bilan.

Pour le bon déroulement de la formation, les moyens pédagogiques utilisés consistent en des supports audiovisuels, des remises de documents mais surtout des animations de groupe. Concernant la validation de la formation, des QUIZ et QCM sont organisés à la fin de la formation.

Aussi, à la réussite des tests effectués, l’organisme de formation procède à la délivrance du CERFA N° 14407*02 Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur. Une transmission du Permis d’exploitation à la Préfecture de l’entreprise exploitante peut aussi être effectuée pour valider la formation.

Que dit la loi par rapport à la formation au Permis d’exploitation ?

Le secteur traitant l’exploitation des boissons alcoolisées est très sensible du fait qu’il touche directement à la santé mais aussi à la sécurité publique. C’est pourquoi l’exercice d’activité dans ce domaine est très règlementé et l’exploitation doit se faire dans un cadre légal bien déterminé. C’est la loi du 31 mars 2006 qui stipule la mise en place du Permis d’exploitation. Cette loi est dite « Loi sur l’égalité de chances ».

Cette disposition est appuyée par l’article L3332-1-1 du code de la santé publique qui stipule qu’une formation spécifique sur les droits et obligations concernant l’exploitation d’un débit de boisson ou d’un établissement détenant la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant » est nécessaire pour toute personne qui déclare la mutation, la translation, l’ouverture ou  le transfert d’un débit de boisson à consommer sur place de troisième ou de quatrième catégorie.

Tel est aussi le cas des exploitants pourvus d’une licence restaurant, et cela depuis avril 2009. Il est cependant utile de rappeler que le permis d’exploitation n’est en aucun cas une licence.

Quelles sont les modalités de la formation à Paris ?

Suivre une formation ne représente que des avantages pour les futurs exploitants, en effet, non seulement cela leur permet d’obtenir le Permis d’exploitation mais surtout d’acquérir les connaissances nécessaires pour leur prise de responsabilité et bien diriger leurs affaires. Dans le souci d’avoir des résultats efficace, les modalités de la formation permis d’exploitation paris  sont les suivantes :

  • l’agrément du Ministère de l’intérieur dont dispose l’organisme de formation lui autorise à délivrer le permis d’exploitation ;
  • la durée de validité du permis d’exploitation Paris est de 10 ans sur l’ensemble du territoire français.

Le nombre de personnes pouvant participer à la formation varie de 5 à 15 participants. Il est à noter que le stage est en inter ou intra-entreprises. Concernant la durée de la formation au permis d’exploitation de la capitale, elle est d’une totale de 20 heures pouvant être répartie sur 3 jours.

S’agissant du déroulement de la formation licence 4, les exploitants ont le choix entre deux types de formations : l’une de base, destinée aux nouveaux exploitants et l’autre réservée à ceux ayant déjà une expérience tangible (au moins 10 ans) dans le domaine. La grande différence entre ces deux types de formations réside surtout dans leur durée que dans leur contenu.