Permis d’exploitation à BORDEAUX, tout savoir sur la formation…

Formation au permis d’exploitation à BORDEAUX

  • Public: repreneur ou créateur de bar, restaurant ou établissement qui délivre des boissons alcooliques à consommer sur place. Le permis d’exploitation  permet d’exploiter une licence.
  • Pré-requis: aucun
  • Sanction: délivrance d’un document officiel CERFA PERMIS EXPLOITATION
  • validité: 10 ans
  • Durée: 2,5 jours  (réduit à 1  jour si plus de 10 ans d’expérience)
  • stage : inter entreprise
  • nombre maximum de participants: 15

Lieu de la formation:

 

 

BM FORMACTION est partenaire de ALAIN DUCASSE FORMATION

 centre-de-formation-dala www.centreformation-alainducasse.com/

Permis d’exploitation à BORDEAUX, Quels sont les objectifs de cette formation ?

En 2006, la Loi sur l’Egalité des chances a rendu obligatoire une formation pour les personnes désirant exploiter une licence de débit de boissons à consommer sur place. On entend par là les licences de bar et de restaurants.

Les licences de vente à emporter (magasins spécialisés, cavistes, supermarchés etc.) ne sont concernés que dans le cas d’une ouverture entre 22 heures et 8 heures du matin. VOIR PVBAN

Le législateur a souhaité à cette occasion informer les exploitants des responsabilités civiles et pénales et des points de droit liés à l’exercice de leur profession. Cette formation a pour but d’apporter des éléments qui éviteront à l’exploitant des situations délicates pouvant entraîner une fermeture administrative ou judiciaire.

Licences concernées:

  • licence 4
  • licence 3
  • petite licence restaurant
  • licence restaurant

Quelle catégorie de licence est adaptée à votre débit de boissons ?

Si auparavant, pour vendre des boissons sans alcool, il fallait la licence de première catégorie, sachez que depuis juin 2011 vous pouvez vendre des boissons sans alcool sans avoir besoin d’une licence. En janvier 2016, la licence du 2e groupe permettant de vendre des boissons fermentées non distillées a également été supprimée. Cette licence a été fusionnée avec la licence de 3e catégorie.

Ainsi, si vous avez une licence 3e catégorie, vous pouvez très bien vendre des boissons du premier groupe ainsi que celles qui dans le 2e groupe : vins doux naturels, les liqueurs, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool pur. Et enfin, avec une licence 4e catégorie, vous pouvez vendre des boissons du 3 ème au 5ème groupe ainsi que les rhums, les tafias et les alcools provenant de la distillation de cidres, vins ou fruits sans addition d’essence.

Programme de la formation au permis d’exploitation à BORDEAUX:

  • l’environnement juridique en France; rappel sur les institutions 
  • les principales obligations légales engageant la responsabilité pénale
  • les principales obligations engageant la responsabilité civile
  • le pouvoir de police par qui et comment
  • l’exploitation du débit de boissons, les obligations relatives à l’établissement
  • le droit de la consommation, sanctions pénales
  • les obligations comptables, les notes
  • les obligations d’affichage
  • les obligations en matière de protection de la santé publique 
  • la protection des mineurs
  • la lutte contre la discrimination ;
  • lutte contre l’alcoolisme conduite à tenir en présence d’une personne en état d’ivresse
  • le tabac, les drogues
  • la règlementation sur les jeux et les loteries, loi du 12 juillet 1983 
  • les décisions de fermetures des débits de boissons, la fermeture administrative ;
  • l’animation de l’établissement et les obligations qui en découlent ; pacem, spectacle vivant, redevances audiovisuelle
  • des cas pratiques relatifs à la formation ;
  • des tests d’évaluation et bilan.

A la fin de la formation et après avoir réussi les tests d’évaluation, il sera délivré aux exploitants un permis d’exploitation qui sera valable durant 10 années sur le territoire national.

Permis d’exploitation à Bordeaux 

Formation au permis d’exploitation à BORDEAUX

 

Permis d'exploitation Toulouse

Pour sécuriser votre affaire à BORDEAUX, participez à un  stage Permis d’exploitation !

Monter son propre établissement de restauration est un challenge qu’il ne faut pas prendre à la légère. En effet, il existe diverses normes à suivre tant en matière d’hygiène qu’en termes administratifs. Outre cela, si vous voulez servir des boissons alcoolisées dans votre établissement, la possession d’un permis d’exploitation est une obligation que vous devez absolument remplir. De même pour les professionnels exerçant déjà dans ce domaine et qui veulent continuer à exploiter ce secteur, il est nécessaire de renouveler votre permis d’exploitation tous les 10 ans. Cependant, si vous n’en détenez encore pas, ne vous inquiétez pas car vous pouvez toujours suivre à un stage au Permis d’exploitation pour les boissons alcoolisées.

Le permis d’exploitation à BORDEAUX est valable sur l’ensemble du territoire national y compris les départements d’Outre-mer

Les modalités de la formation au Permis d’exploitation à Bordeaux

Concernant la durée de la formation, elle est de 20 heures mais reparties en général sur 3 jours pour plus d’efficacité. Néanmoins, selon que vous soyez un débutant ou bien un expert dans le secteur, deux types de formations s’offrent à vous.