Permis d’exploitation à Dijon, tout savoir sur la formation…

 Permis d’exploitation à DIJON

 EN BREF:

  • Public: Toute personne qui crée ou mute une licence d’alcool à consommer sur place (licence 3, licence 4, petite licence restaurant, licence restaurant)
  • Durée de la formation: 20 heures réparties sur trois jours
  • Mode de formation: présentiel en salle, inter-entreprise
  • Sanction: remise d’un document CERFA « Permis d’exploitation d’un débit de boissons »

La formation permis d’exploitation à lieu à  DIJON 

BM FORMACTION est partenaire de ALAIN DUCASSE FORMATION

centre-de-formation-dala www.centreformation-alainducasse.com/

TOUT SAVOIR SUR LE PERMIS D’EXPLOITATION 

Pour que vous puissiez enfin ouvrir votre bar ou pour servir de l’alcool dans votre restaurant, café ou table d’hôtes à Dijon, il vous faut absolument la licence correspondante. Vous ne pourrez cependant pas l’avoir sans avoir suivi la formation permis d’exploitation appelée aussi dans le jargon stage licence 4 ou stage licence restaurant.

Un permis d’exploitation, c’est comme un permis de conduire, une licence c’est comme une voiture; 

Pour conduire une voiture il faut le permis et avec un permis on peut conduire plusieurs voitures! Avec le permis d’exploitation c’est pareil, j’en ai besoin pour avoir une licence et je peux exploiter plusieurs licences avec le même permis. 

En effet, la loi numéro 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances parue au journal officiel du 2 avril 2006 vous oblige à suivre cette formation. Cette obligation concerne les personnes déclarant l’ouverture d’un débit de boissons, mais aussi celles qui souhaitent effectuer une mutation, un transfert ou une translation d’un débit de boissons à consommer sur place ainsi que tout exploitant pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».

Pourquoi cette formation est-elle obligatoire ? Que peut-on espérer de cette formation ? En quoi consiste la formation ? Les réponses dans cet article.

À quoi sert la formation au permis d’exploitation Dijon ?

La formation au permis d’exploitation ou le stage licence 4 Dijon vise à professionnaliser les débiteurs de boissons pour que ces derniers soient à même de gérer leurs établissements en respectant les lois en vigueur. La formation sert ainsi à :

  • Informer les futurs titulaires de licence 4 ou de licence restaurant  sur leurs droits et obligations et les mettre en garde sur les risques de sanctions en cas d’infractions à la législation.
  • Éviter toute pénalisation par la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale pouvant causer la fermeture de l’établissement et le retrait de la licence

  • conscientiser les débiteurs de boissons sur leur rôle dans la protection des mineurs, la lutte contre l’alcoolisme, la drogue, le tabac et le bruit.

Que peut-on apprendre grâce au Stage licence 4 Dijon ?

La formation au permis d’exploitation Dijon comporte un programme ne pouvant être dispensé que par les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Ce programme permet aux futurs titulaires de licence 4  d’acquérir des connaissances sur :

  • Le cadre législatif et réglementaire des débits de boissons : les responsabilités civiles et pénales, les infractions et les mesures de fermetures administratives.
  • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons : les conditions pour obtenir une licence, les différentes modalités relatives à la licence, le délai validité d’une licence, les déclarations administratives obligatoires, etc.
  • Les obligations d’exploitation : affichages et étalages obligatoires, les horaires d’ouverture légale, les obligations fiscales, les prix et pratiques commerciales, la prévention et la protection de la santé publique et de l’ordre public, etc.
  • La réglementation locale : le règlement sanitaire et les arrêtés préfectoraux et municipaux des débits de boissons

Par ailleurs, une mise en situation et une évaluation continue des connaissances est effectuée pour être bien sûr que le contenu de la formation a bien été assimilé. Les stagiaires auront à leur disposition divers outils directement exploitables pour démarrer leurs activités. À la fin de la formation, une attestation valable pour une durée de 10 ans est délivrée aux stagiaires. À l’issue de ce délai, en participant à une formation de mise à jour des connaissances, les exploitants de débit de boissons pourront renouveler la validité de leur permis d’exploitation pour une nouvelle décennie.

Les modalités de la formation au permis d’exploitation

Le stage licence 4  Dijon fournit une formation initiale pour les nouveaux exploitants et ceux avec moins de 10 ans d’expérience. Cette formation est d’une durée de 20 heures réparties sur 2,5 jours. Elle est obligatoire que ce soit pour la création ou la reprise d’une exploitation CHRD. Les débiteurs de boissons justifiant d’une expérience de 10 ans auront juste à suivre une formation de mise à jour des connaissances d’une durée de 6 heures. Une formation de 7 heures est dédiée à ceux qui exploitent la licence de vente à emporter entre 22 heures et 8 heures ( permis de vendre des boissons alcooliques la nuit).

Quelle catégorie de licence est adaptée à votre débit de boissons ?

Si auparavant, pour vendre des boissons sans alcool, il fallait la licence de première catégorie, sachez que depuis juin 2011 vous pouvez vendre des boissons sans alcool sans avoir besoin d’une licence. En janvier 2016, la licence du 2e groupe permettant de vendre des boissons fermentées non distillées a également été supprimée. Cette licence a été fusionnée avec la licence de 3e catégorie.

Ainsi, si vous avez une licence 3e catégorie, vous pouvez très bien vendre des boissons du premier groupe ainsi que celles qui dans le 2e groupe : vins doux naturels, les liqueurs, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool pur. Et enfin, avec une licence 4e catégorie, vous pouvez vendre des boissons du 3 ème au 5ème groupe ainsi que les rhums, les tafias et les alcools provenant de la distillation de cidres, vins ou fruits sans addition d’essence.