Formation au permis d’exploitation à Toulouse

La formation au permis d’exploitation à Toulouse est organisée chaque semaine pour être au plus près des besoins de chaque porteur de projet.

  • Public : créateur ou repreneur d’un établissement qui délivre de l’alcool à consommer sur place (bar ou restaurant)
  • Sanction: délivrance d’un document officie CERFA
  • Durée: 2,5 jours  (réduit à 1  jour si plus de 10 ans d’expérience)
  • Stage : inter-entreprise

Permis d'exploitation Toulouse

Pour sécuriser votre affaire à Toulouse, participez à un  stage Permis d’exploitation !

Monter son propre établissement de restauration est un challenge qu’il ne faut pas prendre à la légère. En effet, il existe diverses normes à suivre tant en matière d’hygiène qu’en termes administratifs. Outre cela, si vous voulez servir des boissons alcoolisées dans votre établissement, la possession d’un permis d’exploitation est une obligation que vous devez absolument remplir. De même pour les professionnels exerçant déjà dans ce domaine et qui veulent continuer à exploiter ce secteur, il est nécessaire de renouveler votre permis d’exploitation. Cependant, si vous n’en détenez encore pas, ne vous inquiétez pas car vous pouvez toujours suivre à un stage au Permis d’exploitation pour les boissons alcoolisées.

Concernant ce stage, vous pouvez très bien y participer si vous habitez du coté de Toulouse. Divers thèmes  vous permettant de connaître tout ce qu’il y à a savoir concernant l’exploitation des boissons alcoolisées. D’ailleurs, vous obtiendrez un certificat vous permettant de débuter ou de continuer votre exploitation dans ce domaine sur Toulouse ou bien dans n’importe quelle région de  France.

Quels sont les objectifs de cette formation au Permis d’exploitation ?

Le secteur des bars et restaurants  est très règlementé du fait qu’il touche à la fois et à la santé publique et à la sécurité publique. C’est pour cette raison que plusieurs objectifs à atteindre ont été mis en place lors des  stages au Permis d’exploitation. Aussi, un stage licence 4 Toulouse a pour objectifs de :

  • Mettre à la disposition des exploitants les informations et connaissances nécessaires concernant ce secteur, ce qui permettra une diminution des risques de sanctions tant administratives que pénales envers eux et donc envers ce secteur ;
  • Fournir aux participants les connaissances nécessaires par rapport aux éléments essentiels concernant le droit régissant les débits de boisson, ce qui conscientisera les exploitants sur la grandeur de leur responsabilité ;
  • Conscientiser les participants concernant la prévention contre l’alcoolisme.

Que contient le programme du stage licence 4 à Toulouse ?

Le contenu du programme de cette formation à Toulouse a été adapté selon les objectifs posés précédemment tout en tenant compte de la nature très importante de ce secteur. D’ailleurs les formations à Toulouse ne peuvent être faites que par des organismes de formation agrées par le Ministère de l’Intérieur leur permettant de délivrer aux participants un Permis d’exploitation. Les sujet traités durant cette formation sont forts variés, allant par exemple du cadre légal régissant ce domaine d’exploitation des boissons alcoolisées à la lutte contre le bruit. Vous avez ci-après les grandes lignes traitées lors de ce stage pour la ville de Toulouse :

  • L’environnement juridique dans l’hexagone (création et application des textes de droit) ;
  • L’ouverture d’un débit de boissons (formalités administratives…) ;
  • L’exploitation du débit de boissons, les obligations relatives à l’établissement (les affichages, heure d’ouverture et de fermeture,…) ;
  • Les obligations en matière de protection de la santé publique (lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme) ;
  • La loi du 12 juillet 1983 art.1565 du CGI concernant la règlementation sur les jeux et les loteries ;
  • Les décisions de fermetures des débits de boissons, la fermeture administrative ;
  • L’animation de l’établissement et les obligations qui en découlent ;
  • Cas pratiques relatifs à la formation.

Les modalités de la formation au Permis d’exploitation à Toulouse

Avant de participer à cette formation au Permis d’exploitation Toulouse, il vous faut connaître que la connaissance de la langue française (au moins à l’orale) est un pré requis à ne pas négliger pour la compréhension des sujets à traiter. Cependant, les étrangers voulant y participer peuvent engager un traducteur dans la limite des places disponibles.

Concernant la durée de la formation, elle est de 20 heures mais reparties en général sur 3 jours pour plus d’efficacité. Néanmoins, selon que vous soyez un débutant ou bien un expert dans le secteur, deux types de formations s’offrent à vous.

Il vous faut savoir ici que les experts sont ceux qui ont déjà exercé dans le secteur durant au moins 10 années. Ces derniers n’effectuent d’ailleurs que la mise à jour de leurs connaissances en la matière pour pouvoir continuer d’exploiter ce domaine pendant encore une décennie. Ce qui raccourci leur formation, la plupart du temps, en une durée totale de 6h soit une journée.

En ce qui concerne la validation de votre formation, des QUIZ et QCM sont effectués à la fin du stage de formation. Vous obtiendrez alors, en réussissant les tests de fin de formation, un CERFA  N°14407*02 Permis d’exploitation provenant du Ministère de l’Intérieur.

Quant aux moyens pédagogiques utilisés par les formateurs durant ce type de stage, ils sont variés mais complémentaires et donnent des résultats efficaces. Sont alors utilisés durant la formation : des supports audiovisuels, des animations de groupes mais surtout la traditionnelle remise de documents. Il vous faut savoir cependant qu’en aucun cas un Permis d’exploitation est une licence.

Que dit la loi sur la formation au Permis d’exploitation ?

Etant donné la sensibilité et la délicatesse du domaine de l’exploitation de débits de boissons, un cadre légale bien définie a permis la mise en place du système de formation au Permis d’exploitation. Ainsi, il y a la loi appelée communément « Loi sur l’égalité des chances » du 31 mars 2006 qui constitue le fondement de ce système de formation. S’en suit après l’Article L3332-1-1 du Code de la Santé Publique.

Les personnes ayant l’obligation de suivre une formation ou un stage au Permis d’exploitation y sont clairement définies. Selon alors la loi et le Code de la Santé Publique, les personnes concernée par cette formation sont les futurs exploitants de débits de boissons ainsi que celles qui en déclarent l’ouverture, la translation ou le transfert ou bien la mutation. Cela concerne tout aussi bien les établissements proposant la consommation de boissons alcooliques sur place que ceux qui en propose à emporter.  

Les personnes déclarant un établissement ayant la «  petite licence restaurant » ou « licence restaurant » sont aussi tenues par la loi de suivre ce type de formation. Il est nécessaire ici de vous rappeler que les organismes dispensant la formation au Permis d’exploitation doivent être agrées par arrêté ministériel pour pouvoir exercer.