Formation Permis d’exploitation à Paris

Pour sécuriser votre activité, optez pour la formation au Permis d’exploitation Paris!

permis d'exploitation Paris

Objet de la formation permis d’exploitation à PARIS

Le permis d’exploitation est obligatoire pour obtenir et, ou exploiter une licence 4, licence 3, licence restaurant.

Tout exploitant d’un établissement : bar, pub, discothèque, restaurant, table d’hôtes etc., mais également la vente à emporter : supermarché, sites internet, épicerie, caviste… , sont concernés et doivent suivre un programme de formation au permis d’exploitation à PARIS  pour pouvoir exploiter une licence alcool.

Cette formation au permis d’exploitation Paris a pour but de faire connaître aux participants (au nombre de 5 à 15 personnes) tous les points importants du droit concernant les débits de boissons pour que les futurs exploitants et futurs chefs d’entreprise connaissent l’étendue de leurs responsabilités.

Que dit la loi par rapport à la Formation au Permis d’exploitation à Paris ?

C’est la loi du 31 mars 2006 qui stipule la mise en place du Permis d’exploitation. Cette loi est dite « Loi sur l’égalité de chances ».

Cette disposition est appuyée par l’article L3332-1-1 du code de la santé publique qui stipule qu’une formation spécifique sur les droits et obligations concernant l’exploitation d’un débit de boisson ou d’un établissement détenant la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant » est nécessaire pour toute personne qui déclare la mutation, la translation, l’ouverture ou  le transfert d’un débit de boisson à consommer sur place de troisième ou de quatrième catégorie.

 

Durée de la formation :

  •  2.5 jours, soit 20 heures de formation,
  • 1 jour ou 8 heures  (plus de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant).

Conditions légales:

  • pas de condition de nationalité depuis le 1 er janvier 2016

  • être majeur ou mineur émancipé

  • ne pas être sous tutelle,ne pas avoir été condamné à certaines peines

Sanction de la formation:

Le permis exploitation est délivré à la fin du stage par l’organisme en charge de la formation, agréé par le ministère de l’intérieur. Le permis d’exploitation est valable 10 ans.

 Programme de la Formation au Permis d’exploitation à Paris:

En effet, pour obtenir le permis exploitation, l’exploitant doit suivre un stage de formation spécifique qui porte sur la lutte et la prévention contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale…

Quels sont les thèmes abordés lors de la Formation au Permis d’exploitation à Paris?

Le programme du stage licence 4 Paris porte sur quelques thèmes majeurs, qui vous fourniront des connaissances complètes autour de votre activité d’exploitant, dont :

  • l’environnement juridique en France ;
  • l’ouverture d’un débit de boissons ;
  • l’exploitation du débit de boissons, les obligations relatives à l’établissement ;
  • les obligations en matière de protection de la santé publique ;
  • la lutte contre la discrimination ;
  • la règlementation sur les jeux et les loteries ;
  • les décisions de fermetures des débits de boissons, la fermeture administrative ;
  • l’animation de l’établissement et les obligations qui en découlent ;
  • des cas pratiques relatifs à la formation ;
  • et des tests d’évaluation et un bilan.

Pour le bon déroulement de la formation, les moyens pédagogiques utilisés consistent en des supports audiovisuels, des remises de documents mais surtout des animations de groupe. Concernant la validation de la formation, des QUIZ et QCM sont organisés à la fin de la formation.

Aussi, à la réussite des tests effectués, l’organisme de formation procède à la délivrance du CERFA N° 14407*02 Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur. Une transmission du Permis d’exploitation à la Préfecture de l’entreprise exploitante peut aussi être effectuée pour valider la formation.

Rappel sur les Licences Alcool

La réglementation sur les licences alcool est simplifiée depuis le mois de janvier 2016. La licence 2 n’existe plus, elle a fusionnée avec la licence 3, les exploitants d’une licence II valide bénéficient d’une licence III de plein droit. Par ailleurs, les débits de boissons sont à présent transférables au sein d’une même région, et non limité comme auparavant au département.

Les boissons sont classées par groupe, le type de licence est différent selon la nature des boissons à la vente.

Boissons Groupe 1 : Aucune licence requise

Vente de boissons sans alcool.

Boissons Groupe 3 : Licence 3 (III), petite licence restaurant, petite licence à emporter

Vente sur place ou à emporter de boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool…

Boissons Groupes 3,4 et 5 : Licence 4 (IV), licence restaurant, licence à emporter

Toutes les boissons du groupe 3 énumérées ci-dessus auxquels s’ajoutent le rhum, les alcools distillés, les apéritifs anisés, à l’exclusion des boissons interdites en France.

Conditions pour l’obtention d’une licence de débit de boissons alcoolisées

Pour obtenir une licence alcool ou licence restaurant, vous devez préalablement participer à un stage de formation au permis d’exploitation, votre permis vous sera remis à la fin du stage.

Vous pourrez effectuer alors votre déclaration d’ouverture:

  • création d’une licence restaurant
  • petite licence restaurant
  •  ou licence 3, sous réserve que les quotas ne sont pas atteints), de mutation (changement de propriétaire) ou de translation (changement de lieu d’exploitation dans la même commune).Vous devez également réunir les conditions suivantes :Le Stage de Formation au Permis d’Exploitation

Depuis 2006, la formation au permis d’exploitation est obligatoire pour les débits de boissons.

Et, depuis 2009, tous les propriétaires d’un établissement proposant à ses clients des boissons alcoolisées doivent passer cette formation (licences restauration incluse). La validité du permis étant de 10 ans, l’exploitant devra renouveler son stage de formation pour continuer à exploiter sa licence .

Formation au Permis d’exploitation à Paris:

Permis d’exploitation Expert (Professionnels justifiant de 10 ans d’expérience minimum)

Pack Permis d’exploitation + hygiène alimentaire (Restaurants et brasseries)

Permis d’exploitation tables d’hôtes (Exploitants de tables d’hôtes)

Permis exploitation vente de boissons alcoolisées la nuit (PVBAN, vente à emporter entre 22h00 et 8h00)

Permis d’exploitation chez vous (Du sur mesure pour ceux qui veulent se former à domicile avec un prof particulier)

 NB:  le permis d’exploitation n’est en aucun cas une licence.

formation hygiène en ligne www.resto-campus.com

formation permis d’exploitation www.resto-academy.com