Formation au permis d’exploitation dans le Var

 Formation au permis d’exploitation Var, en bref:

Public: toute personne désirant exploiter un bar, un restaurant, une discothèque en reprise ou création. Par extension, tout établissement qui délivre des boissons alcoolique à consommer sur place.

Modalités: stage inter-entreprise

Durée: 20 heures

Sanction : remise d’un document CERFA organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Obtenez votre permis d’exploitation en suivant le stage licence 4 dans le Var 

Pour pouvoir ouvrir votre bar dans le Var, il vous faut le permis d’exploitation ou la licence 4. Vous ne pourrez cependant pas obtenir ce document sans suivre une formation vous permettant d’acquérir les connaissances indispensables pour gérer un débit de boissons, notamment les règlementations propres à cette activité. Le stage licence 4 Draguignan est la solution pour vous. Cette formation au permis d’exploitation est donc une nécessité, mais aussi une obligation conforme à la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Il est à savoir que cette loi ne concerne pas uniquement l’ouverture d’un débit de boissons. Elle est également valable pour toute déclaration de mutation, translation ou transfert de débit de boissons à consommer sur place ainsi que pour l’exploitation de la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant ». Découvrez dans cet article tout ce que vous devez connaitre sur ce stage.

Qui doit suivre la formation au permis d’exploitation dans le Var  ?

La formation au permis d’exploitation dans le VAR  est incontournable pour toute personne souhaitant créer, reprendre, faire la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place. À l’origine, ce stage s’adressait aux bars, discothèques, brasseries, cafés, hôtels, musées, parcs de loisirs et théâtres. À partir de 2009, le stage licence 4 Var est devenu aussi obligatoire pour ceux qui veulent exploiter la « petite licence restaurant » et « la licence restaurant » : les tables d’hôte qui proposent des boissons alcoolisées à la clientèle, toute personne souhaitant obtenir une autorisation pour vendre des boissons alcoolisées la nuit (entre 22 h et 8 h) en dehors d’un débit de boissons à consommer sur place (les épiceries, les supermarchés, les restaurants à emporter ou encore les cavistes).  

L’importance de suivre le stage licence 4 dans le Var

L’importance de la formation au permis d’exploitation Draguignan ne doit pas être sous-estimée étant donné qu’elle tend vers une réelle professionnalisation du secteur. En effet, elle fournit aux futurs titulaires de licence les outils nécessaires pour mener à bien leur activité. Le stage licence 4  var  vous permet ainsi d’être informé sur les différentes normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives à l’exploitation d’un débit de boissons. Vous connaitrez ainsi vos obligations et vos droits. Vous serez également tenu au courant des risques de sanctions en cas d’infraction. Cela vous permettra d’éviter la fermeture de votre établissement ou encore le retrait de votre licence. Cette formation vous sensibilisera sur votre rôle dans la lutte contre l’alcoolisme, l’ivresse publique et sur la protection des mineurs des dangers de l’alcool.

Le programme du stage licence 4 Var

Axé sur les droits et obligations des futurs exploitants de débit de boissons, le programme de la formation au permis d’exploitation Var comporte plusieurs thèmes permettant aux futurs titulaires de licence d’acquérir des connaissances sur :

  • le code de la santé publique, la prévention et la lutte contre les dangers de l’alcool
  • les éventuelles causes de la fermeture administrative de l’établissement
  • la responsabilité civile et pénale des exploitants de débit de boissons
  • ce que stipule la loi sur les stupéfiants et la revente de tabac
  • la lutte contre le bruit et la discrimination
  • la protection des mineurs
  • la répression de l’ivresse publique

Les modalités de la formation au permis d’exploitation Var

Vous aurez à choisir parmi deux types de stage lors de votre inscription selon votre parcours professionnel en tant qu’exploitant. Bien que le contenu de ces deux stages soit le même, leur durée est différente.  

  • Si vous n’avez encore aucune expérience, une formation initiale d’une durée de 20 heures réparties sur 2,5 jours vous est adressée. Cette formation est obligatoire que ce soit pour ouvrir ou reprendre une exploitation CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques).
  • Si vous avez une expérience de 10 ans en tant qu’exploitant, vous n’aurez qu’à suivre une formation de mise à jour de vos connaissances d’une durée de 6 heures. Cette formation permet de renouveler la validité de votre licence pour une nouvelle décennie.

Si vous exploitez la « petite licence restaurant » ou la « licence restaurant », vous devez suivre une formation d’une durée de 7 heures pour pouvoir vendre ou proposer gratuitement des boissons alcoolisées au sein de votre établissement. Une formation de 7 heures également est requise si vous souhaitez obtenir un permis pour pouvoir vendre des boissons alcooliques la nuit, ailleurs que dans un débit de boissons à consommer sur place.

Quel organisme est autorisé à vous fournir la formation au permis d’exploitation ?

Il est important de souligner que le stage licence 4 Draguignan ne peut être fourni que par les organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Ces organismes agréés sont les seuls autorisés à vous délivrer l’attestation qui vous servira de permis d’exploiter. Votre permis sera valable pour une durée de 10 ans. À l’issue de ce délai, vous êtes tenu de participer à la formation de mise à jour de vos connaissances pour pouvoir prolonger la validité de votre permis d’exploitation pour une nouvelle décennie. Un juriste diplômé d’un Master 2 en droit, spécialisé dans le secteur CHR prend en main l’animation de la formation. Des professionnels reconnus dans le domaine de la restauration se chargent d’enseigner la gestion quotidienne d’un débit de boissons, la relation avec la clientèle, les faits pouvant mettre en cause les responsabilités civiles ou pénales du gérant, etc.

Pas de déclaration sans le permis d’exploitation 

Il est à souligner qu’une déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité administrative pour ouvrir un débit de boissons à consommer sur place, que ce soit pour un débit permanent ou un débit temporaire. S’il est question de débit permanent, votre attestation de suivi de la formation doit impérativement être jointe à votre déclaration pour être envoyée à la mairie au plus tard 15 jours avant l’ouverture de votre établissement. S’il s’agit d’un débit temporaire, vous êtes tenu de remettre votre déclaration à la mairie de la localité concernée dans le VAR.