Très souvent, les stagiaires du Permis d’exploitation à Lyon, Bordeaux, Lille, Dijon ou Paris nous interrogent sur le parcours de reprise d’un fonds de commerce. Nous n’avons pas toujours le temps de répondre au cours du stage, voici dans cet article une approche de la reprise d’une affaire

 La reprise d’un fonds de commerce nécessite de suivre une méthode. 

Se faire accompagner:

  • si c’est votre première affaire, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un cabinet spécialisé en cessions de fonds de commerce. C’est le cas de BM Conseil l’un des tous premiers cabinets indépendants qui ne vend pas de fonds de commerce mais qui aide les entreprises à s’installer.
  • Un notaire ou un avocat , un expert comptable seront aussi nécessaires pour élaborer le projet
  • Inutile d’aller voir une banque en premier lieu sans un projet étayé et chiffré et sans avoir un compromis de vente en main, car votre projet ne sera pas du tout étudié.
  • Un organisme comme la BGE (Boutique de Gestion) peut venir en aide aux créateurs/repreneurs et vous aider dans vos démarches
  • un organisme de formation comme BM Form’action qui vous donnera les rudiments de formation pour bien démarrer, les formations obligatoires; Permis d’exploitation, Hygiène des Denrées alimentaires, et les formations à la carte (gestion de caisse, établir une prévision, la carte du restaurant etc.)

Les différentes phases du projet:

Vous venez de tomber amoureux de l’affaire que vous avez visitée. Très bien, redescendus sur Terre, voici les démarches à effectuer :

  • formaliser une proposition d’achat en mentionnant la date souhaitée pour la reprise, le montant que vous acceptez de payer, le montant maximum pour les stocks, l’apport dont vous disposez et donnez au vendeur un délai de 8 jours pour vous apporter réponse.
  • Au bout de 8 jours le vendeur est d’accord, vous organisez un compromis de vente avec un avocat ou un notaire.
  • Le compromis en main, vous allez rencontrer la banque et demander un prêt. Il faudra donc constituer le dossier bancaire.

Qu’est-ce que le compromis de vente?

Le compromis de vente est un contrat entre deux personnes qui se mettent d’accord sur la chose (le bien à vendre) et le prix. C’est donc une vente proprement dite. Qu’est-ce qui différencie le compromis de l’acte de vente final? Le compromis est un acte de vente sous conditions suspensives. Ces conditions sont l’obtention d’un prêt, la levée de garanties au profit du vendeur (nantissements), la levée d’une clause de préemption de la mairie, l’accord des Douanes pour un bureau de tabac etc.

Suis-je engagé par un compromis?

Oui car il s’agit d’un contrat de vente. Pour qu’il n’y ait pas de discussion et de recours, vous devrez présenter le dossier bancaire à plusieurs banques, une ne suffit pas même si vous aimez bien votre banquier! Vous devez demander à la banque une attestation de dépôt de dossier pour le notaire ou l’avocat pour prouver que vous avez fait les démarches.

Il faudra aussi vérifier que vous avez le Permis d’exploitation pour reprendre un bar, un restaurant ou une discothèque. Pour un hôtel également s’il dispose d’un bar ou de minibars avec alcool. Pour la vente à emporter, le Permis de vendre des Boissons Alcooliques la Nuit ou PVBAN si vous vendez de l’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures le matin. Renseignements www.bmformaction.fr ou 0800 00 68 61 appel gratuit depuis un fixe.

Cet article a été composé par BM Form’action leader de la formation au Permis d’Exploitation et à L’Hygiène alimentaire à Paris, Dijon, Lille, Bordeaux et Lyon.